Question de : Mme Jacqueline Lazard
Finistère (7^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 5 novembre 1997

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Lazard.
Mme Jacqueline Lazard. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
A l'occasion de la discussion de la loi «pêche» et du budget de la pêche, nous avons été plusieurs à attirer votre attention, monsieur le ministre, sur la nécessité pour la France d'avoir une position ferme sur deux points cruciaux pour l'avenir de la pêche française, à savoir le mouillage des filets et les zones de cantonnement.
En effet, des essais récents d'utilisation de filets à mailles carrées ouvrent des perspectives nouvelles et il semble souhaitable de savoir comment elles peuvent s'articuler avec les propositions de la Commission.
Quant à la création de zones de cantonnement, elle constituerait une régression et serait incompréhensible pour une profession déjà touchée par une grave crise, que la loi d'orientation sur la pêche est susceptible de juguler.
Ces deux sujets étaient à l'ordre du jour du Conseil pêche des mercredi 29 et jeudi 30 octobre dernier.
Pouvez-vous, monsieur le ministre, faire le point sur le résultat de cette négociation devant la représentation nationale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Madame le député, le Conseil pêche de la semaine dernière s'est achevé sur ce que l'on considère comme un bon compromis mettant un terme à dix-huit mois de négociations.
Il marque en tout cas une avancée importante de l'Europe dans la gestion durable de la ressource en poissons. Les quinze ministres y ont affirmé leur volonté commune de travailler à la préservation de la ressource et à la protection notamment des juvéniles.
Notre pays a pris une part importante dans la recherche du compromis. Nous avions marqué obstinément notre refus du cantonnement en ce qu'il était discriminatoire et qu'il condamnait des flotilles à l'inactivité. Nous avons de ce point de vue été suivis. Il n'y aura donc pas de cantonnement dans le Golfe de Gascogne.
S'agissant de l'augmentation des maillages, nos professionnels auront jusqu'en 2000 pour s'adapter à de nouveaux maillages et ils pourront conduire des expérimentations sur ce que l'on appelle les «mailles carrées».
Au total, nos professionnels ont marqué à l'unanimité leur satisfaction sur un tel accord et j'ai tendance, pour ma part, à considérer que ce compromis fut un temps fort dans la politique commune des pêches. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)