Question de : M. Gilles Carrez
Val-de-Marne (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 12 mai 1999

M. le président. La parole est à M. Gilles Carrez.
M. Gilles Carrez. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, mais elle ne concerne pas la Corse. («Ah !» sur les bancs du groupe socialiste.) Elle concerne le problème des retraites.
En 1993, le gouvernement d'Edouard Balladur, dès sa prise de fonctions, a eu le courage politique de réformer le régime des retraites des salariés du secteur privé en allongeant la durée de cotisation. En 1995, le gouvernement d'Alain Juppé, conscient de la nécessité de traiter de façon équitable l'ensemble des régimes de retraite, lui aussi, avec courage, a évoqué la nécessaire réforme des régimes de retraite des fonctionnaires et des agents publics.
M. Alain Néri. Avec quel succès !
M. Gilles Carrez. Aujourd'hui, alors même que tout le monde reconnaît que la France va connaître, en 2005, un véritable choc démographique avec, d'une part, la diminution du nombre des actifs cotisants et, d'autre part, la forte augmentation du nombre des retraités, vous, monsieur le Premier ministre, vous vous contentez de demander un énième rapport pour établir des pistes de réforme qui ont déjà été mille fois préconisées par les différents experts. Tout cela, en fin de compte, monsieur le Premier ministre, pour nous informer qu'il est urgent d'attendre car, vous le savez, les mesures à prendre risquent d'être impopulaires.
M. Jean-Michel Ferrand. C'est la méthode Jospin !
M. Gilles Carrez. Eh bien ! mes chers collègues, les Français apprécieront: de notre côté, le courage et la responsabilité; du vôtre, la légèreté et l'attentisme ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Patrick Rimbert. La question !
M. Gilles Carrez. Monsieur le Premier ministre, ma question est simple. Votre décision de ne rien faire est-elle davantage conditionnée par la crainte du choc démographique de 2005 ou par celle du choc électoral de 2002 ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, je ne sais pas quelle sera l'ampleur du choc démographique en 2005, mais je sais que le dernier choc électoral ne nous a pas été trop désagréable ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe communiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Jean-Michel Ferrand. Profitez-en, ça ne durera pas !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Le commissaire au Plan, Jean-Michel Charpin, a remis son rapport qui traduit un assez large consensus. C'est un premier point, et il fallait commencer par là. Il fallait, en effet, commencer par obtenir, de la part de la plus grande partie, à défaut de l'intégralité, des acteurs, un accord sur le bilan. Ce dernier comprend deux parties et il ne faut pas se borner à en évoquer la seconde.
La première montre, en effet, que notre système de répartition, depuis cinquante ans, a rempli sa mission, apporté au pays ce qu'on en attendait, et satisfait très largement l'ensemble des Français.
La seconde partie, comme vous l'avez souligné, expose que, dans les années qui viennent - et non pas seulement 2005 car le «choc démographique», monsieur le député, sera un phénomène très progressif qui se déroulera de 2005 à 2020...
M. Bernard Accoyer. Et le babyboom, il a été progressif ?
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. La situation démographique du pays deviendra telle que se poseront inéluctablement des problèmes. Aussi il convient d'entreprendre de les résoudre.
C'est pourquoi, après que le rapport lui a été remis, le Premier ministre a mis en place une phase de concertation, pendant laquelle seront discutés, par ma collègue Martine Aubry avec les organisations syndicales et patronales ainsi que des associations, les différentes modalités et les éléments de la réforme à mettre en oeuvre pour que notre système de répartition puisse passer sans encombre cette étape.
M. Richard Cazenave. Jusqu'à quand ?
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Vous trouvez que c'est de l'attentisme, monsieur le député. Mais lorsque le précédent gouvernement a voulu traiter le problème des retraites, la moitié de la France s'est retrouvée dans la rue: c'était fin 1995 !
Faut-il, pour être efficace, mettre les Français dans la rue sans obtenir de résultat ? (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.) Ou prendre les quelques mois nécessaires pour qu'ensemble, nous trouvions des solutions ?
M. Richard Cazenave et M. Guy Drut. Autant dire, ne rien faire !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Depuis deux ans, dans de très nombreux domaines, le Gouvernement a montré que sa méthode...
M. Richard Cazenave. ... était de ne rien faire !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... qui consiste à associer les partenaires sociaux et les Français à la discussion, permettait de trouver des solutions.
Croyez-moi, nous trouverons, pour le système de retraites, ensemble - et je suis sûr que vous vous y associerez - des solutions autres que celles que les mouvements de décembre 1995 avaient empêché d'aboutir. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)