Question de : Mme Huguette Bello
Réunion (2^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 19 mai 1999

M. le président. La parole est à Mme Huguette Bello.
Mme Huguette Bello. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Je souhaite interroger le Gouvernement sur un sujet que j'ai déjà eu l'occasion d'aborder à plusieurs reprises dans cette assemblée. RMI, API, complément familial, allocation logement, telles sont les principales prestations familiales et sociales pour lesquelles le principe d'égalité républicaine n'est toujours pas appliqué. Les populations ultramarines qui subissent cette inégalité depuis plus de cinquante ans s'impatientent. Des pétitions circulent, des associations manifestent, et l'on comprend de moins en moins qu'à la demande légitime de voir appliquer ce principe fondateur d'égalité il soit répondu par des considérations d'ordre moral. Au respect du principe d'égalité, on ne peut opposer le souci de lutter contre l'assistance.
Initié par un gouvernement de gauche, il y a un peu plus de dix ans, le processus d'égalité sociale dans les départements d'outre-mer est quasiment réalisé. Il reste peu de chemin à parcourir pour le mener à bien.
Ma question est simple: le Gouvernement a-t-il l'intention de relancer la marche vers l'égalité sociale dans les départements d'Outre-Mer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Madame la députée, vous avez raison, la décision a été prise en 1988 de verser dans les départements d'outre-mer le revenu minimum d'insertion et certaines autres prestations comme l'allocation de parent isolé, sans les aligner sur celles de la métropole. En raison d'un contexte social particulier, dans l'île de la Réunion, 80 % du RMI sont versés. La différence - 20 % - constitue ce qu'on appelle la «créance de proratisation», qui s'est élevée en 1998 à 800 millions de francs, dont une partie est allée au fonds pour l'emploi dans les DOM et à des agences d'insertion.
En revanche, depuis 1991, le SMIC et les allocations familiales sont, en effet, progressivement alignés.
Je n'exclus pas qu'un jour, en liaison avec les élus et avec les associations de l'île, toutes ces prestations soient alignées, mais je veux vous informer de ce que cela représenterait. Dans l'île de la Réunion, le RMI était, au 30 juin, versé à 114 000 foyers, ce qui représente 14,5 % de la population. Ces effectifs augmenteraient de 10 %. La croissance des dépenses de l'Etat en allocation de RMI, qui s'élèvent actuellement à 2,2 milliards, serait de 770 millions de francs. Et les conseils généraux verraient également s'accroître leurs charges, ce qui n'est pas de leur goût, car les crédits d'insertion obligatoires, qui sont de 430 millions, augmenteraient de 35 %.
Ainsi, l'augmentation que vous souhaitez se traduirait par des dépenses auxquelles on ne pourrait pas faire face, en particulier au niveau local.
Je ne dis pas, madame - au contraire !-, que ce n'est pas notre but. Mais il faut une concertation. La dernière fois que cela a été fait - en 1996 - les élus et les représentants de l'île n'étaient pas d'accord pour un alignement complet sur la métropole.