Question de : M. Christian Paul
Nièvre (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 26 mai 1999

M. le président. La parole est à M. Christian Paul.
M. Christian Paul. Ma question s'adresse à M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Le 6 février 1998, Claude Erignac, préfet de Corse, était assassiné à Ajaccio.
Au drame qui frappa à jamais sa famille s'ajoutait un coup grave porté à l'Etat républicain et au fonctionnement même de notre démocratie.
M. Pierre Lequiller. C'est vrai !
M. Christian Paul. Monsieur le ministre de l'intérieur, l'Assemblée nationale n'a pas oublié ce moment de tragédie.
Depuis lors, les efforts déployés dans cette enquête, sans relâche, démontrent l'intégrité de l'action de l'Etat en Corse.
Au vu des progrès récemment constatés dans la recherche de la vérité, quelles informations pouvez-vous dès aujourd'hui communiquer à la représentation nationale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, l'élucidation des conditions de l'assassinat du préfet Erignac est l'oeuvre conjuguée de la justice, des juges antiterroristes de la quatorzième section et de la police nationale,...
M. Pierre Lellouche. Et pas du GPS !
M. le ministre de l'intérieur. ... particulièrement de la division nationale antiterroriste, placée sous la direction du commissaire Marion, et de la direction centrale des renseignements généraux, sans oublier, bien sûr, les services locaux des renseignements généraux et de la police judiciaire.
Il s'agit d'une éclatante victoire pour la Corse, d'une éclatante victoire pour la République et pour l'Etat républicain. Je pense que vous en mesurez tous, sur ces bancs, la portée, car, depuis plus de quinze mois, pesait lourdement sur l'avenir de la Corse et sur celui de la République ce meurtre odieux, sauvage et jusqu'à présent non élucidé.
A cet égard, je veux rappeler qu'il a fallu plus de six ans pour élucider les conditions de l'assassinat du juge Michel, qu'il a fallu cinq ans pour élucider les conditions dans lesquelles Max Frérot avait perpétré ses crimes, qu'il a fallu plus de deux ans pour démasquer Rouillan et Ménigon après l'assassinat du général Audran.
Cela démontre que le temps des enquêtes n'est pas celui des médias. Il n'est pas non plus celui de la politique politicienne. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Jean-Louis Debré. Et pour les attentats islamistes ? Cela a été moins long !
M. le ministre de l'intérieur. Une enquête prend forcément du temps, car il faut réunir des éléments de preuve.
Le 19 août 1998, une réunion conspirative était surprise au domicile de la soeur d'Alain Ferrandi. Mais il ne suffisait pas de connaître le nom des participants. Même si d'autres renseignements, parvenus à la connaissance du préfet, ont permis de corroborer les premières indications obtenues, encore fallait-il connaître le nom des membres du commando qui avait perpétré l'assassinat. Ce ne fut chose faite qu'au début de cette année, après analyse des appels passés sur le portable d'Alain Ferrandi.
Sur ces bases, tout un travail demeurait nécessaire à partir des listings et des documents techniques communiqués par la direction de France Télécom, que je tiens à remercier, car, normalement, ces documents sont détruits dans le délai d'un an. Ils ont donc pu être exploités jusqu'à ces dernières semaines et ce n'est qu'à la fin de cette exploitation qu'a pu être dressée la cartographie du crime, laquelle a permis de confondre les assassins, de détruire leurs alibis et d'apporter à la justice des éléments assez confondants pour que plusieurs mises en examen soient prononcées hier. D'autres le seront sans doute aujourd'hui ou prochainement, sur la base d'éléments solides.
Il s'agit d'une belle victoire pour la République tout entière. C'est aussi justice rendue à la mémoire du préfet Claude Erignac, à la douleur de sa famille, à laquelle je vous demande de vous associer, car le résultat obtenu est le gage que la politique pour laquelle il s'est sacrifié, c'est-à-dire la défense de l'Etat de droit, de la loi républicaine, appliquée avec fermeté et sérénité, sera continuée.
C'est une belle victoire pour la France. Sachons la saluer, au-delà de toutes les arrière-pensées. (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Christian Bataille. La droite n'applaudit pas le droit !