Question de : M. Laurent Dominati
Paris (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 5 novembre 1997

M. le président. La parole est à M. Laurent Dominati.
M. Laurent Dominati. Monsieur le Premier ministre, nous avons écouté votre réponse à propos du conflit des routiers. Les termes que vous avez employés, dans un esprit polémique (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) vis-à-vis de l'opposition, ne sont pas tout à fait dignes (Protestations sur les bancs du groupe socialiste) de l'esprit moral et civique que vous prétendez avoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Et l'opposition ne se laissera pas insulter.
Quant à la parole donnée, mes chers collègues, rappelez-vous vos propos de campagne ! Vous ne seriez pas là si vous aviez annoncé aux Français 50 milliards d'impôts supplémentaires ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.)
Dans votre intervention sur le conflit, il y avait, monsieur le Premier ministre, une omission inquiétante. Il est en effet de la seule responsabilité du Gouvernement de garantir la liberté de circulation, et vous ne l'avez pas évoquée. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.) La vérité vous blesse, on le sait.
Quelle que soit la considération que l'on peut avoir pour la profession de routier, le principe de la liberté de circulation doit être garanti par le Gouvernement. Le droit de grève, qu'il soit exercé dans le cadre des entreprises publiques et des services publics ou par des entrepreneurs privés ou des salariés du secteur privé, ne doit pas permettre de prendre en otages une population et une économie. C'est inacceptable ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. Amnésique !
M. Laurent Dominati. On parle aujourd'hui d'un risque de pénurie, de blocages. Quand vous laissez s'installer un blocage sur les routes, vous acceptez une certaine forme de violence de rue. Les Français attendent une indication claire, monsieur le ministre de l'intérieur, de votre détermination à faire respecter les lois, toutes les lois, à commencer par la liberté du travail et la liberté de circulation. Nous attendons de savoir si le Gouvernement est déterminé à faire respecter ce principe. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, comme l'a expliqué M. le Premier ministre tout à l'heure, le Gouvernement recherche le dialogue et la reprise de la négociation. Comment penser que, alors que les enjeux sont si importants - l'avancée sociale, dans le respect des engagements pris, d'une profession - la question première puisse être autre chose que l'ouverture de négociations et le règlement du conflit ? Dans l'intérêt de la profession et du pays, il faut tout faire pour que tout le monde se mette le plus rapidement possible autour d'une table, discute, et que l'on aboutisse à un accord. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Le Gouvernement a pris des dispositions permettant de répondre à certaines exigences internationales en ce qui concerne la liberté de circulation.
M. Jean Ueberschlag. Lesquelles ?
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Pour l'instant, il n'y a pas de problème aux postes frontières. Tout récemment, la Commission européenne, qui demande la liberté de circulation, a souligné combien elle-même et le Gouvernement français étaient en parfaite liaison, et elle a souligné aussi que, si le droit de grève devait être respecté, l'harmonisation européenne en ce qui concerne la durée du temps de travail et les salaires était à l'ordre du jour depuis quelques mois. C'est donc par le progrès social et la négociation que nous réglerons les problèmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)