Question de : M. Philippe Nauche
Corrèze (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 27 mai 1999

M. le président. La parole est à M. Philippe Nauche.
M. Philippe Nauche. Monsieur le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, lundi prochain, le 31 mai, les principaux représentants des médecins des services d'urgence appelleront l'attention du Gouvernement et de notre pays sur la situation de cette activité au sein de notre système hospitalier.
Des efforts importants ont été réalisés depuis le mois de juin 1997 avec notamment la création de 140 postes médicaux et la nouvelle orientation donnée aux SROSS afin de renforcer les services d'urgence, SAMU et SMUR. Toutefois, la grande précarité du statut de la majorité des médecins exerçants, la non-reconnaissance, tout au moins sur le plan hospitalier, de la spécificité de la formation et des conditions d'exercice des médecins assistants et attachés continuent à soulever des difficultés majeures.
De surcroît, des obstacles internes aux établissements empêchent la reconnaissance à part entière de la place des services d'urgence dans les centres hospitaliers, en particulier dans les CHU, tout comme celle des médecins qui y exercent, ce qui compromet la qualité et l'égalité de l'accès aux soins de nos concitoyens.
Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'Etat, faire le point devant la représentation nationale sur les intentions du Gouvernement en direction du monde de l'urgence hospitalière, maillon essentiel de notre dispositif en termes d'égalité d'accès aux soins, de santé publique et d'aménagement du territoire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, pour une réponse rapide.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Monsieur le député, vous avez raison: la situation de l'urgence en général, des services d'urgence et des urgentistes en particulier n'est pas satisfaisante. Nous sommes un des rares pays dans lequel le statut des urgentistes n'est effectivement pas bien défini, c'est le moins qu'on puisse dire. Il reste en fait très flou: de qui dépendent les urgences, les services d'urgence ? Des anesthésistes, des chirurgiens, de la médecine générale ? Souvent alternativement des uns et des autres. Ce n'est pas satisfaisant.
De surcroît, le service des urgences accueille 9 millions de personnes, soit une augmentation de 4 % cette année. C'est non seulement la porte des angoisses...
M. Bernard Accoyer. Oui, bon, mais qu'allez-vous faire ?
M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Modérez votre impatience, je vais vous le dire ! Mais permettez-moi de parler également de ce qui se passe dans les services ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Si vous aviez été malins, vous l'auriez fait avant moi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Richard Cazenave. Et vous, qu'est-ce que vous avez fait avant ?
M. Jean-Michel Ferrand. Qu'il arrête son baratin !
M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Ce n'est pas simple, en effet. Nous nous heurtons, les médecins qui siègent ici le savent bien, à d'autres catégories professionnelles qui ne veulent pas que les médecins généralistes qui prennent en charge le service des urgences, accèdent au titre de spécialiste plus vite que les autres. Leur position est légitime, mais ne rend pas les choses aussi simples que l'on voudrait,...
M. Alain Juppé. Eh non, ce n'est pas simple !
M. Jean-Louis Debré. Vous avez été déjà ministre de la santé, monsieur le secrétaire d'Etat, et vous n'avez rien fait !
M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. ... même si vous en riez.
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. C'est de vous qu'on rit !
M. le président. Mes chers collègues, un peu de silence !
M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Nous cherchons tout à la fois à satisfaire leurs revendications financières et à essayer de leur trouver un statut. Nous avons déjà ouvert des postes de praticiens hospitaliers à temps partiel. Nous avons ouvert 160 postes de praticiens hospitaliers à temps plein; il y en aura 300 de plus.
M. Richard Cazenave. Alors pourquoi se mettent-ils en grève ?
M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. Il faut essayer, et ce n'est pas évident, de faire en sorte que ceux qui se consacrent aux urgences puissent suivre une carrière normale. De surcroît, les urgentistes en grève réclament de pouvoir accéder au titre de spécialiste en deux ans, ce qui n'est pas possible dans notre pays. Nous les recevons en permanence; avec eux, nous trouverons des solutions. Mais, encore une fois, cela suppose une profonde réforme de notre système hospitalier et notamment de notre système des urgences. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)