Question de : M. Marc-Philippe Daubresse
Nord (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 5 novembre 1997

M. le président. La parole est à M. Marc-Philippe Daubresse.
M. Marc-Philippe Daubresse. Monsieur le président, je me vois contraint de poser deux nouvelles questions à M. le ministre de l'équipement et des transports, puisqu'il vient de botter en touche (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République), alors que, M. le Premier ministre l'a dit, la responsabilité du Gouvernement est directement engagée dans un conflit qui paralyse la France. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe socialiste.)
Dans la mesure où l'intérêt général doit primer sur les intérêts particuliers ou corporatistes, monsieur le ministre, quelle est la crédibilité pour la suite des négociations d'un gouvernement dont l'un des membres défend et soutient ostensiblement l'une des parties, au vu et au su de toute la nation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.)
Quelle est la cohérence de la politique gouvernementale alors que vous dites vous-même que, face à la concurrence européenne, seule la baisse des charges sociales peut permettre de sortir le transport routier et les transporteurs routiers de l'asphyxie dans laquelle ils se trouvent ?
Quelle est la cohérence de la politique d'un gouvernement qui prétend imposer le moule uniforme des trente-cinq heures à toutes les entreprises de France (Protestations sur les bancs du groupe socialiste), alors que nous discutons des 200 heures mensuelles pour le transport routier ?
Quelle est la cohérence de la politique d'un gouvernement qui accroît les charges sociales, qui augmente la taxe sur les carburants dans son budget pour 1998, alors que seule la baisse des charges sociales peut régler le conflit en cours ?
Plusieurs députés du groupe socialiste. Les Français ont répondu !
M. Marc-Philippe Daubresse. Quelle est la cohérence de la politique d'un gouvernement qui, un jour, prétend baisser sectoriellement la taxe professionnelle sur les transports et qui, la veille, dit non à une telle baisse pour les entreprises textiles au motif qu'elle est condamnée par Bruxelles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, la situation est sérieuse et grave et les arguments que nous échangons doivent être sérieux et graves.
La taxe intérieure sur les produits pétroliers est en moyenne équivalente en France à ce qu'elle est en Europe.
De nombreux députés du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française. C'est faux !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Si ! Elle est légèrement au-dessus de la moyenne.
Sur les charges, M. le Premier ministre a répondu; je n'y reviens pas.
Vous avez parlé de prendre parti; c'est un point fondamental.
Si vous voulez dire que le Gouvernement et moi-même sommes pour le progrès social face au dumping social, vous avez raison ! (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical Citoyen et Vert. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Si vous voulez dire que le Gouvernement est pour la parole donnée face aux engagements que vous n'avez pas tenus, vous avez raison ! (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Si vous voulez dire que nous sommes pour l'harmonisation européenne par le haut sur le plan social face à l'ultralibéralisme que vous soutenez, vous avez raison. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. Philippe Vasseur. CRS contre grévistes ! C'est la démocratie sociale ?
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Mais si vous voulez dire que les propositions que nous faisons visent uniquement à favoriser une partie des partenaires sociaux, vous avez tort, parce que c'est toute la profession qui a à gagner à une avancée.
D'ailleurs, je m'étonne que vous ne souteniez plus les PME favorables à une telle démarche ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)