Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 10 juin 1999

M. le président. La parole est à M. François Sauvadet.
M. François Sauvadet. Monsieur le ministre de l'agriculture, l'Europe est aujourd'hui secouée par une des plus graves crises qu'on ait jamais connue en matière de sécurité alimentaire. Il s'agit non pas de péripéties mais de présence de dioxine dans les aliments, ce qui place les consommateurs, les producteurs et les salariés des filières concernées dans une situation intenable. Ce matin même, la presse nous a révélé l'existence d'un rapport accablant sur la présence de produits plus que douteux dans des farines animales industrielles.
La semaine dernière, vous avez été questionné ici même, à trois reprises, sur cette contamination à la dioxine. Et, à trois reprises, au nom du Gouvernement, vous-même et M. Kouchner avez affirmé que vous n'aviez été alertés que le 28 mai. Mais, monsieur le ministre, et c'est ce qui est grave, la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes française a été alertée dès le 3 mai. Et contrairement à ce que vous avez indiqué, l'information communiquée n'avait pas un caractère banal.
D'ailleurs, le commissaire européen Franz Fischler s'est étonné de ce retard à réagir et a demandé au Gouvernement des explications. Des produits potentiellement dangereux sont donc restés à la vente en France pendant vingt-six jours. Monsieur le ministre, pourquoi n'avez-vous pas réagi immédiatement à l'information que vous avez eue et dont vous ne pouviez ignorer la gravité ?
A l'évidence, il y a eu dysfonctionnement. Cette absence de réaction pendant plus de trois semaines est inacceptable, intolérable. Elle engage directement votre responsabilité. Du reste, l'Union européenne vous a demandé des explications. Nous attendons, quant à nous, que vous vous expliquiez devant la représentation nationale sur ce retard.
Enfin, qu'a attendu le Gouvernement, depuis deux ans qu'il est en place, pour mettre de l'ordre, après la crise de l'ESB, dans la production et l'utilisation des graisses et des farines animales ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-alliance et sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, cette polémique n'a vraiment pas de raison d'être. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Je vais essayer de vous expliquer pourquoi.
Ainsi que je l'ai déjà dit, le 3 mai, l'administration française, en l'occurrence un bureau d'une direction du ministère de l'économie et des finances, a reçu un fax d'une direction du ministère de l'agriculture et des petites entreprises belge l'informant d'un incident survenu au mois de janvier.
M. François Sauvadet. Non !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Comment, pouvez-vous prétendre, monsieur Sauvadet, que ce n'est pas vrai ? Cette information a été rendue publique et je la tiens à votre disposition.
Dans le fax en question l'incident apparaissait comme clos et sans conséquence.
M. François Sauvadet. Non !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Inutile de nier, telle est bien la réalité, monsieur Sauvadet !
En revanche, le 28 mai, nous avons reçu un fax d'alerte, conformément à la procédure du réseau européen d'alerte. Entre le 3 et le 28 mai, il n'y a pas seulement vingt-six jours qui se sont écoulés, il y a aussi deux types de procédure : le 3 mai, c'était une information, le 28 mai, c'était une alerte.
De toute façon, et hors de tout souci polémique, je tiens à préciser que les propos du commissaire européen à l'agriculture n'engagent que lui. D'ailleurs, au moment où les institutions européennes et le rôle de la Commission font l'objet d'une vaste réflexion, on ne peut que s'interroger sur ce type d'intervention.
M. Jean Michel. Tout à fait !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. En fait, monsieur Sauvadet, ce qui compte, c'est la lettre écrite au nom de la Commission européenne, après délibération collective de celle-ci, par ce commissaire et Mme Bonino, commissaire chargée de la consommation, et la tonalité de cette lettre est totalement différente de celle à laquelle vous faites allusion. D'ailleurs, le porte-parole de M. Fischler a indiqué, hier, dans une conférence de presse à Bruxelles, qu'en cette matière le gouvernement français était irréprochable.
M. Maurice Leroy. C'est flou !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Ce sont les mots qu'il a employés.
Cette polémique pour des raisons politiciennes n'a donc plus lieu d'être. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)