Question de : M. Jacques Fleury
Somme (6^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 6 novembre 1997

M. le président. La parole est à M. Jacques Fleury.
M. Jacques Fleury. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Monsieur le ministre, trois raisons expliquent le conflit actuel des routiers. La première est conjoncturelle. Le précédent gouvernement, en refusant d'intervenir pour imposer le respect des engagements et le suivi des causes du conflit en 1996, porte une lourde responsabilité dans le conflit d'aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Les deux autres sont structurelles. Il y a d'abord le poids des chargeurs sur les conditions économiques des entreprises de transport et, par conséquent, sur les conditions de travail des salariés et des petits artisans. Que comptez-vous faire, monsieur le ministre, pour obtenir un assainissement des relations entre les chargeurs, les donneurs d'ordre et les entreprises de transports ?
M. Louis de Broissia. Il faut baisser les charges !
M. Jacques Fleury. Il y a ensuite la crainte d'un dumping social avec l'ouverture à la concurrence du cabotage au mois de juillet 1998. A ce propos, on peut s'interroger sur l'attitude de la Commission européenne qui, face au mouvement français, se contente d'examiner les sanctions pour entraves à la libre circulation, au lieu d'accélérer une harmonisation sociale dont l'Europe ne pourrait que sortir gagnante.
Pour l'heure, monsieur le ministre, vous avez réussi à faire revenir l'UFT à la table des négociations, ce qui constitue un premier pas dont il faut se réjouir.
Le gouvernement actuel montre ainsi qu'il n'entend pas laisser pourrir la situation, comme l'avait fait en 1996 le précédent gouvernement (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française), ce qui avait abouti à une longue paralysie du pays, pendant douze jours. Je tiens à le rappeler à mes collègues de l'opposition qui voulaient hier nous donner des leçons sur la liberté de circulation et la solution du conflit. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean Auclair. Nous en reparlerons !
M. Jacques Fleury. Monsieur le ministre, pouvez-vous faire le point sur l'état des négociations ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe communiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, je ne souhaite pas polémiquer sur cette question. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) Le sujet est trop grave et trop sérieux pour que nous l'abordions de façon politicienne. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Du reste, vous avez parfaitement posé le problème. Cette profession est malade de l'absence de confiance pour les raisons que vous avez dites et que nous avons rappelées hier avec force. Elle est malade du dumping social et économique qui tire toute la profession vers le bas. Elle est malade d'une absence d'autorégulation.
M. Christian Cabal. Quel traitement suggérez-vous ?
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Malade également du fait que nous allons vers la libéralisation à l'échelle de l'Europe sans qu'il y ait harmonisation au niveau social. Voilà les problèmes auxquels nous sommes confrontés.
Face à cela, il est très important non seulement d'apporter des réponses aux exigences, aux propositions et aux revendications des salariés, mais également de favoriser, comme nous nous y sommes engagés, comme le Premier ministre l'a dit hier avec force, l'émergence d'une situation nouvelle pour la profession.
Certes, on ne pourra pas tout faire tout de suite, mais il faut changer la donne car cette profession a et doit avoir un avenir. Nous avons besoin d'elle, nous avons besoin du transport routier. Et le développement des échanges ne peut que nous encourager à aborder les problèmes qui se posent avec l'idée d'avancer.
Vous m'avez interrogé sur l'état des négociations. Celles-ci ont repris et avec tous les partenaires. Tout le monde est autour de la table, ce qui n'était pas acquis d'avance, et c'est une bonne chose. C'est le point de départ. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Que dire de plus ? Sinon qu'elles ont démarré ce matin à dix heures. Pour le reste, j'ai entendu comme vous des choses dans les médias mais je me garderai de porter un jugement trop rapide. Là encore, la question et les discussions sont trop graves pour que nous employions des qualificatifs qui pourraient se retourner comme des boomerangs. («Très bien !» sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Je suis dans une démarche de responsabilité et de sérieux.
Pour conclure, j'en appelle, dans l'intérêt de la corporation - et, disant cela je pense aux salariés et aux entreprises - et dans l'intérêt général à la responsabilité de chacune et de chacun. Cette profession a besoin tout à la fois du progrès social, d'une régulation, d'une réglementation et d'une harmonisation européenne.
M. Jean-Michel Ferrand. Commencez par baisser les charges et les impôts !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. C'est à cela que nous devons travailler. Nous devons faire en sorte que cela se traduise, dans les toutes prochaines heures ou les tout prochains jours, par un bon accord et des engagements. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)