Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 16 juin 1999

M. le président. La parole est à M. François Vannson.
M. François Vannson. Monsieur le secrétaire d'Etat à l'industrie, ma question porte sur la crise qui frappe actuellement les entreprises textiles françaises.
Cette crise inquiète profondément les chefs d'entreprise et les salariés que je rencontre régulièrement dans ma circonscription. Vous n'êtes pas sans savoir le poids que représente le secteur textile dans le département des Vosges et dans ma circonscription en particulier.
Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette crise dont l'ampleur pourrait être inégalée. Certains tiennent aux conséquences de la concurrence déloyale et de la crise asiatique. Mais d'autres sont spécifiquement liés au contexte national. Ainsi, l'arrêt du plan Borotra,...
Mme Odette Grzegrzulka. Rejeté par l'Europe !
M. François Vannson. ... qui instituait de fortes baisses de charges sociales, et les hypothèques qui pèsent sur les aides versées risquent de fragiliser davantage les industries textiles.
De même, la mise en place de la réduction hebdomadaire du temps de travail et les incertitudes sur le contenu de la seconde loi déstabilisent les acteurs économiques.
Hélas ! les premiers effets de cette crise commencent à se faire sentir. Le Nouveau Tissage des Poncées implanté à Saint-Etienne-lès-Remiremont vient ainsi de fermer ses portes, plongeant dans le désarroi quatre-vingt-dix salariés. Ce drame social, qui risque d'être le début d'une longue série, appelle de la part des pouvoirs publics une réaction à la mesure de l'angoisse des salariés licenciés. Il est impératif de décider de mesures fortes pour que l'accompagnement social de cette fermeture, comme de celles qui pourront suivre, soit le meilleur possible.
C'est pourquoi, je vous demande instamment, monsieur le secrétaire d'Etat de porter une attention toute particulière à ce dossier qui mobilise tous les élus et tous les responsables du secteur. Plus généralement, je vous demande d'annoncer les mesures que vous entendez prendre pour sauvegarder le textile qui a l'impression d'être le sacrifié des pouvoirs publics. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le député, à propos du cas dramatique de la société Nouveau Tissage des Poncées, vous avez évoqué de manière plus vaste la situation du secteur textile et de l'habillement en Europe, et pas simplement en France. Vous avez rappelé les causes de la dégradation: crise du Sud-Est asiatique, crise russe, lourds investissements effectués dans un certain nombre de ces pays et en Turquie également, qui entraînent une baisse sans précédent des prix. Aujourd'hui, les carnets de commandes de nombreuses entreprises françaises du textile et de l'habillement sont souvent inférieurs de 20 à 30 % à ce qu'ils étaient à la même époque l'année dernière.
Dans ce contexte, l'Union des industries textiles a réclamé des mesures de sauvegarde. Il s'agit de faire jouer des clauses figurant dans les accords commerciaux internationaux et qui permettent de limiter la pénétration des produits lorsque les importations déstabilisent l'ensemble du marché communautaire. Les industriels en ont discuté entre eux au niveau européen. Les avis sont d'ailleurs différents, parfois même contradictoires, certains pays européens étant résolument hostiles à la prise de ces clauses de sauvegarde.
Toutefois, un premier dossier a pu être abordé à Bruxelles, celui du couple pays-produit des filés de coton d'Ouzbékistan, dont les importations en France ont augmenté de 175 % en un an. Dans ce dossier, nous soutenons l'approche des industriels s'agissant des mesures de sauvegarde. Nous sommes d'ailleurs parfois rejoints par d'autres pays. La Commission a lancé des consultations avec les gouvernements étrangers concernés - le gouvernement Ouzbek, le gouvernement turc - et d'autres couples pays-produits sont actuellement à l'étude pour que la Commission puisse rapidement prendre les mesures qui s'imposent.
Par ailleurs, nous nous efforçons d'améliorer les relations entre la grande distribution et le secteur textile-habillement dans notre pays. Avec ma collègue Marylise Lebranchu, nous avons récemment organisé un groupe de travail entre ces deux secteurs qui doit déboucher, dès le mois de septembre, sur des mesures volontaires permettant un meilleur développement des achats par la grande distribution de produits textile-habillement français.
Enfin, le secteur du textile et de l'habillement requiert une politique d'ensemble: une politique économique de modernisation, d'investissement, de développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication et de formation professionnelle, cette dernière est trop faible dans ce secteur. A cet égard, la récente mise en oeuvre d'une mesure fiscale favorable au stylisme est de nature à montrer la détermination du Gouvernement à lutter pas à pas pour que l'industrie du textile et de l'habillement, deuxième secteur industriel de notre pays, soit protégé le mieux possible des vents contraires internationaux et puisse, par l'investissement et la modernisation, triompher des difficultés qui existent aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)