Question de : M. Hervé Gaymard
Savoie (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 17 juin 1999

M. le président. La parole est à M. Hervé Gaymard.
M. Hervé Gaymard. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, il y a quelques semaines, nous avons appris que vous vous étiez réconcilié avec Mme la ministre du travail et des affaires sociales (Exclamations et rires sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert) sur le dos des contribuables en créant un impôt supplémentaire: l'écotaxe. Les 35 heures ne devaient rien coûter (Mêmes mouvements.)...
M. le président. Chers collègues !
M. Hervé Gaymard. ... elles devaient créer beaucoup d'emplois. On sait très bien qu'elles ne créeront pas d'emploi et coûteront beaucoup aux contribuables ! (Exclamations sur les mêmes bancs.)
M. le président. Chers collègues !
M. Hervé Gaymard. Depuis, on ne sait rien de plus. (Mêmes mouvements.)
M. le président. S'il vous plaît, un peu de silence ! Laissez M. Gaymard achever son interpellation.
M. Hervé Gaymard. Vous nous avez annoncé, monsieur le ministre, une bonne nouvelle avec la création de l'écotaxe. Depuis rien. Certes, un mémorandum du Gouvernement français a été déposé à la Commission européenne à Bruxelles qui prévoit le relèvement des taxes sur l'essence, la création d'une écotaxe et de diverses autres taxes écologiques. Mais quand on interroge la direction générale des impôts ou le ministère de l'industrie à propos de cette écotaxe, on nous répond qu'il faut demander au ministre, parce que c'est lui qui l'a conçue.
Puisque nous avons la chance de vous avoir, monsieur le ministre, je voudrais vous poser trois questions.
D'abord, quels sont l'assiette et le taux de ce nouvel impôt. Accessoirement, quand sera-t-il créé ?
Ensuite, comment allez-vous éviter les délocalisations ? Dans l'industrie française, la crainte est que cette nouvelle taxe ne provoque des délocalisations qui pourraient aller jusqu'à plusieurs millions de francs lourds par site industriel et donc détruire beaucoup d'emplois.
Enfin, que devront payer les ménages, puisque votre mémorandum prévoit, outre l'augmentation de l'essence, une taxe sur l'électricité ?
Les Français, monsieur le ministre, se posent ces questions et nous aimerions bien connaître vos réponses. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, pourquoi nous tendez-vous des perches aussi grosses ? (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Pourquoi parlez-vous de réconciliation, soulevant l'hilarité générale dans l'hémicycle et sans doute dans le pays, pour ceux qui nous regardent, alors qu'aucun problème de ce type ne se pose au sein du Gouvernement (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) mais qu'à l'évidence, dans l'opposition, il est posé pour longtemps ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. André Berthol. Le sujet !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Le camarade Sigmund Freud est de retour ! Vous n'avez pas pu vous empêcher de parler de dispute, parce que vous la vivez tous les jours !
J'en viens à vos questions.
Le Gouvernement a en effet décidé de suivre une orientation qui est celle de l'ensemble de l'Europe: elle vise à maîtriser la consommation d'énergie par les entreprises en mettant en place une écotaxe qui existe dans beaucoup d'autres pays déjà; l'Union européenne va la rendre obligatoire rapidement.
Quelle en sera l'assiette ? Quel en sera le taux ? Vous ne manquerez pas de le savoir, monsieur le député, lors du débat sur la loi de finances. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) car c'est à ce moment-là que le Gouvernement soumet ses projets fiscaux au Parlement.
Il n'est pas interdit à un député, surtout lorsqu'il a eu des responsabilités au ministère des finances, d'essayer d'utiliser les liens qui peuvent être les siens pour se procurer auprès de la direction générale des impôts des informations que le Gouvernement n'a pas encore décidé de rendre publiques. Mais les fonctionnaires français sont loyaux, monsieur le député, et ils ne vous ont donc pas répondu ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Vous craignez la délocalisation ? Sans doute n'avez-vous pas vu qu'une telle taxe existera partout en Europe. Et il n'y a pas de délocalisation en Europe lorsqu'il y a la même fiscalité. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. Richard Cazenave. Alors, harmonisez toutes les taxes !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Messieurs les députés, il est dommage que vous vous intéressiez plus aux questions que vous posez qu'aux réponses que nous vous donnons. Laissez-moi néanmoins terminer.
L'écotaxe qui sera mise en place ne posera pas non plus de problème de délocalisation vis-à-vis à l'extérieur de l'Union européenne. Comme vous le savez, notre marché européen - pas seulement notre marché français - représente plus de 90 % de l'activité de nos entreprises. Dans ces conditions, et c'est d'ailleurs une des conséquences très positives de la création du marché unique, les problèmes que pose la compétition à l'extérieur ne portent que sur 10 % de l'activité. C'est la raison pour laquelle l'ensemble des pays, quelle que soit d'ailleurs leur forme de gouvernement, qu'ils soient de droite ou de gauche, ont décidé d'avancer dans ce sens. Les entreprises n'ont donc pas de crainte à avoir.
Et les ménages, monsieur le député ? Ils n'ont aucune crainte à avoir non plus. Comme cela a été précisé par la communication gouvernementale, l'écotaxe ne les concerne pas. Elle ne concerne que les entreprises, grandes consommatrices d'énergie, qui seront ainsi incitées à s'engager dans des processus de production moins polluants, consommant moins d'énergie.
Je tire la conclusion de votre intervention que l'opposition s'intéresse plus que par le passé aux questions d'écologie et d'environnement. Sans doute, comme nombre de députés de la majorité, nous ne pouvons que nous en réjouir. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)