Question de : M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 6 novembre 1997

M. le président. La parole est à M. Jacques Kossowski.
M. Jacques Kossowski. Monsieur le ministre de l'intérieur, lorsque vous aurez «invité» - pour reprendre votre vocabulaire - par une lettre adressée, vous ne savez même pas où puisque vous avez avoué hier qu'il existait de nombreuses fausses adresses - les étrangers clandestins («Ah !» sur les bancs du groupe socialiste) non régularisés par vos services à quitter le territoire français,...
Plusieurs députés du groupe socialiste. Schuller !
M. Jacques Kossowski. ... quelles modalités de reconduites à la frontière utiliserez-vous ?
Vous avez indiqué que ces étrangers avaient «vocation» à quitter la France. Soyez précis et arrêtez d'employer la langue de bois, monsieur le ministre ! Quand partiront-ils et comment ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur divers bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française. - Exclamations et huées sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, il n'y a rien de nouveau sous le soleil: l'invitation à quitter le territoire sera envoyée sous forme de lettre par les préfectures. («Où ?» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République)...
M. Thierry Mariani. A quelle adresse ?
M. le ministre de l'intérieur. ... dans un certain délai qui sera tel que le dispositif que nous sommes en train de mettre sur pied en coopération avec le ministère des affaires étrangères puisse fonctionner. Très rapidement, en effet, des permanences d'accueil seront ouvertes dans une demi-douzaine de villes d'Ile-de-France et d'autres régions pour accueillir ces étrangers invités à quitter le territoire. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. Jacques Kossowski. Vous ne pourrez pas les joindre !
M. Jean Auclair. Des «permanences d'accueil» !
M. le ministre de l'intérieur. Ne vous excitez pas inutilement, vous plaidez une mauvaise cause ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe communiste. - Protestations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Les aides prévues par l'Office des migrations internationales s'ajoutant au dispositif prévu pour encourager la mise en oeuvre de micro-projets dans les pays d'origine, nous pouvons espérer (Rires et exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République) que les choses se passeront dans des conditions de dignité compatibles...
M. Jean-Michel Ferrand. Et s'ils ne veulent pas partir ?
M. le ministre de l'intérieur. ... avec la politique que nous entendons mener à l'égard de pays dont la plupart appartiennent à l'espace francophone. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Il y va de l'image de la France dans le monde, en particulier dans ces pays vis-à-vis desquels nous avons des responsabilités anciennes, historiques, et des liens particuliers. Nous ne devons pas oublier qu'à certains moments cruels de notre histoire les parents et les grands-parents des intéressés ont répondu présents pour défendre la liberté et participer à la libération de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, du groupe socialiste et du groupe communiste. - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Il y a donc manière et manière de faire. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. Jean-Michel Ferrand. Et s'ils ne veulent pas partir ?
M. le ministre de l'intérieur. Il est inutile de vociférer ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Dans un tel domaine on peut définir des règles justes, fermes et dignes. C'est ce que fait le Gouvernement.
M. Jean-Michel Ferrand. Vous ne répondez pas !
M. le ministre de l'intérieur. Je ne vais pas répéter ce que j'ai déjà dit à plusieurs reprises !
M. Jean-Michel Ferrand. Vous n'avez pas répondu !
M. le ministre de l'intérieur. Notre discours ne change pas; il n'a d'ailleurs aucune raison de changer.
M. Jean-Michel Ferrand. Cela ne change pas: il n'y a toujours pas de réponse !
M. le ministre de l'intérieur. Et vos questions ne sont pas de nature à nous déstabiliser ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)
M. Jean-Pierre Brard. Très bien !