Question de : M. Michel Terrot
Rhône (12^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 30 juin 1999

M. le président. La parole est à M. Michel Terrot.
M. Michel Terrot. Ma question s'adresse au ministre de l'intérieur, que je ne vois d'ailleurs pas sur les bancs du Gouvernement, mais Mme Voynet nous répondra peut-être...
Plusieurs députés du groupe socialiste. Le voilà ! (Applaudissements sur divers bancs.)
M. le président. Reprenez, monsieur Terrot, pour M. le ministre de l'intérieur.
M. Michel Terrot. Monsieur le ministre de l'intérieur, vous avez fait, lors de la cérémonie de sortie de la troisième promotion des lieutenants de police, une inquiétante constatation sur le redémarrage des violences urbaines.
Vous semblez prendre conscience que ce sujet intéresse au plus haut point nos concitoyens concernés (Murmures sur divers bancs) qui, pour reprendre vos propres termes, ne sont pas en mesure d'assumer leurs libertés.
Dans le même temps, nous apprenons que, dans un quartier de Strasbourg, des sapeurs-pompiers sont à nouveau tombés dans une embuscade où ils ont essuyé des jets de cocktails Molotov.
M. Jacques Myard. Scandaleux !
M. Michel Terrot. A ce sujet, la presse fait savoir que la police n'a procédé pour l'instant à aucune interpellation.
Ma question portera donc sur l'abîme qu'il y a entre vos déclarations d'intention qui se veulent rassurantes et responsables et l'absence de solutions sur le terrain où, pour reprendre une litote que vous avez vous-mêmes employée, la situation est toujours préoccupante. Dites-nous ce que le Gouvernement compte faire pour redresser une situation qui ne cesse d'empirer. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, mon observation avait surtout un caractère qualitatif. En effet, si je consulte les derniers chiffres sur les cinq premiers mois de 1999, de janvier à mai, la délinquance de voie publique est en baisse de 0,43 %.
Pourtant, les violences urbaines ne sont pas réductibles à la délinquance de voie publique. Il s'agit de violences qui revêtent souvent un caractère anti-institutionnel. On voit effectivement des bandes s'en prendre non seulement aux policiers mais même aux pompiers, comme vous l'avez relevé, ou aux ambulanciers.
J'ai donné des directives très précises qui incitent à une meilleure coopération entre les services pour démanteler un certain nombre de bandes de délinquants, qui sont aussi des bandes de trafiquants et qui structurent la délinquance de certains quartiers, et plusieurs opérations ont été menées avec grand succès dans les derniers mois.
C'est une oeuvre de longue haleine. Le Gouvernement s'y attache. Près de 700 contrats locaux de sécurité auront été signés quand nous serons arrivés au terme de cette opération. Pour le moment, nous avons recruté 11 000 adjoints de sécurité. La police de proximité est expérimentée dans plus de soixante sites. Des assises nationales sont prévues en mars prochain. La généralisation se fera sur ces bases.
Bien évidemment, la sanction est nécessaire parce qu'elle est le moyen de rappeler à la loi, mais, en même temps, elle a une valeur pédagogique du point de vue de la prévention et de la dissuasion qui sont tout autant nécessaires, et je crois que la nouvelle doctrine d'emploi de la police nationale répond parfaitement au souci que vous venez d'exprimer.
Dans les prochains jours, M. le ministre de la défense et moi-même rendrons publique la liste d'un certain nombre d'unités fidélisées qui, dans de grandes agglomérations, auront pour tâche, pendant une durée d'au moins six mois, de veiller à contenir ces violences urbaines qui sont une source de préoccupation, mais qui doivent être replacées dans un contexte global. Comme je vous l'ai dit à l'instant, la délinquance de voie publique, elle, n'est pas en hausse. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)