Question de : M. André Angot
Finistère (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 6 novembre 1997

M. le président. La parole est à M. André Angot.
M. André Angot. Je constate que, une fois de plus, le Gouvernement n'a pas répondu à la question posée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la Répubique. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Mme Michèle Alliot-Marie. Comme d'habitude !
M. André Angot. Alors que notre collègue demandait le coût de la fermeture de Superphénix, M. le secrétaire d'Etat s'est contenté d'énoncer de vagues généralités.
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Votre gouvernement vient de porter un nouveau coup aux familles. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française).
M. Albert Facon. A certaines familles !
M. André Angot. La majorité ne s'intéresse pas aux familles, c'est bien connu !
Après vous être attaqué aux allocations familiales, aux emplois familiaux, à l'allocation pour garde d'enfants à domicile, à la petite épargne, vous vous en prenez maintenant au logement familial (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste), à l'accession sociale et populaire à la propriété en changeant les conditions d'accès au prêt à taux zéro.
M. Albert Facon. Périssol !
M. André Angot. Décidément votre action contre les familles relève de la multirécidive ! Vous aviez, avec le prêt à taux zéro, créé par le gouvernement d'Alain Juppé, un instrument efficace pour aider les familles modestes à acheter leur logement. Près de 300 000 prêts ont été distribués depuis octobre 1995. On en voit le résultat dans toutes nos communes. Cet instrument a servi aux familles à revenus modestes: près d'une famille sur deux avait des revenus mensuels inférieurs à 10 000 francs par mois. Il ne s'agit donc pas, que je sache, de familles riches !
Aujourd'hui vous décidez d'amputer le prêt à taux zéro en empêchant les familles déjà propriétaires de changer de logement au moment où elles s'agrandissent. Compte tenu de la révision du barème du prêt, 20 000 familles de moins environ accéderont à la propriété en 1998.
Ma question est simple: pourquoi un tel acharnement sur les familles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au logement.
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement. Monsieur le député, vous avez commencé votre question par une mise en cause de la politique familiale dans le domaine du logement.
M. Jean-Louis Debré. Oui !
M. le secrétaire d'Etat au logement. Je me permets donc d'appeler votre attention sur le fait que le projet de loi de finances pour 1998 renoue avec l'obligation de l'actualisation du barème des aides (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert) et que la somme inscrite à ce titre est en augmentation de 3,5 milliards. Dans le même temps, les crédits de l'allocation de logement temporaire et le fonds de solidarité logement sont de nouveau budgétés pour 450 millions. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)
Ce sont donc près de 4 milliards de francs supplémentaires qui pourront bénéficier à 6 150 000 familles, dont la moitié ont des ressources ne dépassant pas le SMIC alors que le pouvoir d'achat de ces aides avait été réduit par l'érosion monétaire puisqu'elles n'avaient augmenté que de 1 % en quatre ans face à une inflation supérieure à 10 %. (Très bien ! sur les bancs du groupe socialiste.)
Monsieur le député, les mesures prises par ce gouvernement en faveur des familles s'adressent directement à celles qui en ont le plus besoin. Vous comprendez donc que je ne trouve pas le début de votre question très pertinente.
Vous avez ensuite complété votre question en évoquant l'accession à la propriété.
En la matière, le dispositif mis en place est financé par un prélèvement sur le 1 % logement: 14 milliards en deux ans. Aucune inscription ne figure donc plus dans le budget de l'Etat pour le financement de l'accession à la propriété. Ce système ne sera financé que jusqu'au terme de l'année 1998, mais il subsistera, qu'on le veuille ou non, une dépense d'au moins 3 milliards de francs en 1999. Une mesure de sauvegarde a donc été prise, mais pour des cas très particuliers. Elle ne touchera pas un nombre aussi élevé de familles que vous l'indiquez.
En effet, il a seulement été décidé d'écarter celles qui auront revendu un logement dans les deux ans précédents. Comme le prêt à taux zéro porte sur des sommes allant de 120 000 à 180 000 francs, vous m'accorderez le droit de penser que jamais une vente n'a pu intervenir à un niveau inférieur. Aucune famille ne sera donc pénalisée.
Le logement, je tiens à le répéter, est une priorité du Gouvernement, et l'accession sociale est bien une composante de cette priorité. Je vous invite à suivre la discussion sur les crédits du secrétariat d'Etat, qui commencera demain, à dix-huit heures, au cours de laquelle je pourrai vous le démontrer. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur divers bancs du groupe communiste.)