Question de : M. Christian Jacob
Seine-et-Marne (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 25 juin 1997

M. le président. La parole est à M. Christian Jacob.
M. Christian Jacob. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Le 29 mai dernier, le Parlement européen à l'initiative et avec le soutien des députés européens socialistes, communistes et verts, adoptait une résolution visant à supprimer le caractère obligatoire des dépenses agricoles, ce qui signifie que, chaque année, dans le budget annuel, on remettra en cause notre système de soutien agricole.
M. Jean Glavany. Tant mieux !
M. Christian Jacob. Tant mieux ? Eh bien, les agriculteurs apprécieront !
Prenons un exemple concret: pour des céréales qui seraient semées au mois d'octobre 1997, récoltées en août 1998 et vendues entre août 1998 et juin 1999, nous devrons arrêter au 31 décembre 1997, soit huit mois avant la récolte et vingt mois avant la vente, le budget des restitutions, et ce sans disposer d'aucun élément sur la situation des prix et des marchés.
Ma question est la suivante: le ministre français de l'agriculture va-t-il, en conseil des ministres européen, suivre la résolution adoptée par le Parlement européen et soutenue par tous les parlementaires socialistes, s'opposant ainsi complètement aux intérêts des industries agricoles et agro-alimentaires dont, je le rappelle, dépend un emploi sur cinq en France, ou va-t-il, comme tous ses prédécesseurs, rejeter cette résolution, se mettant alors en porte-à-faux vis-à-vis des parlementaires socialistes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes, pour une réponse nécessairement courte.
M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes. Monsieur le député, je vous prie d'excuser l'absence du ministre de l'agriculture qui est retenu à Luxembourg par un conseil marathon sur les prix agricoles. Ma réponse sera donc nécessairement succincte.
Votre question est opportune («Ah !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République) puisqu'une proposition globale, communément appelée «paquet Santer», doit être présentée cet été sur les propositions de financements communautaires dans la perspective des années 2000 à 2005.
Sur le fond, je réaffirme que la position du Gouvernement français demeure que les dépenses agricoles doivent rester des dépenses obligatoires. («Très bien !» sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) En effet, cette organisation n'est pas défavorable à l'agriculture française et garantit une certaine continuité, donc la lisibilité, de la politique agricole qui est menée. Telle est la position que le Gouvernement défendra dans les négociations qui s'ouvrent. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)