Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 6 novembre 1997

M. le président. La parole est à M. Bernard Perrut
M. Bernard Perrut. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Au moment même où des négociations importantes ont lieu concernant les transports, je tiens à rappeler, dans le respect même du droit de grève mais solennellement, que l'une des premières responsabilités de l'Etat est de garantir la libre circulation des personnes et des marchandises. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Mes chers collègues, nos concitoyens constatent que cette liberté élémentaire est actuellement très compromise. Très inquiets, ils en subissent les conséquences.
M. Jean-Pierre Michel. Vous avez la mémoire courte !
M. Bernard Perrut. Nous sommes, les uns et les autres, alertés depuis dimanche sur une situation qui devient inadmissible: 150 barrages ont été mis en place sur tout le territoire, comme l'ont rappelé encore à treize heures les journaux télévisés.
M. Jean-Pierre Michel. Amnésie !
M. Bernard Perrut. L'approvisionnement en carburant est devenu difficile, voire impossible dans certaines régions; j'invite certains d'entre vous à venir dans ma ville, Villefranche-sur-Saône. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. Un peu de silence !
M. Bernard Perrut. Des enfants n'ont pu se rendre à l'école ni hier ni aujourd'hui. Des usines ne sont plus alimentées et des clients ne sont plus livrés. (Exclamations sur les mêmes bancs.)
Mes chers collègues, on peut redouter des conséquences désastreuses pour les petites entreprises et pour l'emploi. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. le président. Voulez-vous conclure, s'il vous plaît.
M. Bernard Perrut. Si vous regardez autour de vous, chers collègues, vous savez aussi que l'approvisionnement en produits frais commence à poser des problèmes. Des cantines n'ont pu accueillir des enfants à midi. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. Mes chers collègues, faites silence pour que M. Perrut pose sa question.
M. Bernard Perrut. Dans le monde rural, chacun sait que dans certains endroits les aliments pour le bétail commencent à manquer. Je pourrais donner encore d'autres exemples.
M. le président. Posez votre question !
M. Bernard Perrut. Plus grave encore, nos partenaires européens s'étonnent - le mot est sans doute faible - de l'incapacité du Gouvernement à faire respecter la liberté de circulation sur le territoire français. (Exclamations sur les mêmes bancs.)
M. le président. Maintenant, posez votre question !
M. Bernard Perrut. Je pose ma question, monsieur le président.
Que dirait l'opinion publique, mes chers collègues, si nos agriculteurs et nos entreprises étaient paralysés par une grève similaire dans un pays européen ?
Voici ma question («Ah !» sur les bancs du groupe socialiste.) : au-delà des négociations en cours, dont nous ne connaissons pas l'issue mais dont nous attendons un vrai progrès social, avez-vous, monsieur le Premier ministre, l'intention de restaurer sans tarder la liberté de circulation dans notre pays ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et sur divers bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des transports, pour une réponse nécessairement courte puisque le groupe UDF a épuisé son temps de parole.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, vous posez la question de la liberté de circulation à la lumière de l'expérience puisqu'un conflit similaire a eu lieu l'année dernière et un autre il y a un peu moins de deux ans. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste.)
M. Jean-Michel Ferrand. Nous n'avions ni Gayssot ni la CGT !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Il faut maintenant faire en sorte que les négociations aboutissent de telle manière que les raisons mêmes du conflit soient levées. C'est la démarche la plus responsable et la plus raisonnable. D'ailleurs nos partenaires européens, dont vous avez parlé, le savent aussi puisque, en Italie et en Espagne, il y a eu des conflits dans les transports.
Il est bien évident que le Gouvernement assume ses responsabilités essentielles pour garantir la sécurité et les passages aux frontières.
Je vous fais remarquer que nos partenaires européens et la Commission, avec lesquels nous sommes en relation permanente, reconnaissent, premièrement, les efforts d'information qu'a fait le Gouvernement français; deuxièmement, sa volonté de faire en sorte que ce conflit débouche sur une solution positive; troisièmement, que le marché unique et la libre circulation - c'est un des points intéressants de la période - supposent l'harmonisation sociale. Je crois profondément que s'il y a libéralisation sans harmonisation sociale, le détonateur des conflits sociaux est à notre porte. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
Dans cette situation, qu'il s'agisse des agriculteurs, des PME ou des entreprises en général, l'intérêt général doit l'emporter.
L'intérêt général est que ce conflit ne multiplie pas les tensions et les violences.
L'intérêt général, pour les salariés et pour la profession, est qu'une issue positive soit trouvée non seulement pour l'immédiat, mais pour une démarche en profondeur.
L'intérêt général est que nous avancions à l'échelle européenne vers l'harmonisation pour que la liberté de circulation soit facilitée non seulement en cas de crise, mais en période normale. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)