Question de : M. Yves Cochet
Val-d'Oise (7^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 13 octobre 1999

M. le président. La parole est à M. Yves Cochet.
M. Yves Cochet. Madame la ministre de la culture et de la communication, hier soir, à Luxembourg, les Quinze n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur ce que l'on peut appeler la défense de la diversité culturelle.
Or nous savons tous, depuis les accords de Marrakech, que, si ne figure pas dans l'OMC une clause d'exception culturelle, la puissance industrielle américaine risque de déferler sur l'Europe. Nous le constatons déjà avec la prolifération des salles de cinéma multiplexes, ou avec le déchaînement commercial autour du film de la série des Star Wars. Ma question pourrait d'ailleurs être, madame la ministre: «La force est-elle avec vous ?» («Non !» sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Plus généralement, on sait que, dans d'autres domaines, comme le livre, ou l'art en général, ce que l'on appelle le copyright à l'américaine risque de remplacer le système des droits d'auteur et des droits voisins, ce qui constitue une autre menace sur notre exception culturelle.
Quelle a donc été la position de la France hier soir ? Sur quel point particulier les négociations ont-elles buté ? Comment, dans les prochains jours, comptez-vous convaincre nos partenaires européens avant les négociations au sein de l'OMC ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. Madame la ministre de la culture et de la communication, la force et le droit sont-ils avec vous ?
Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le député, la position de la France sur ce sujet est claire et elle a été exprimée très fermement par le Premier ministre, par moi-même et par les autres ministres particulièrement concernés, Pierre Moscovici et François Huwart, qui ont siégé hier à Luxembourg au conseil des affaires générales de l'Union européenne.
Pour nous, les biens culturels - secteur de l'audiovisuel compris - ne sont pas des biens comme les autres. Ils ne constituent pas de simples marchandises. La discipline de l'OMC ne peut leur être appliquée sans porter atteinte à la diversité culturelle à laquelle de nombreux pays dans le monde sont attachés.
Au moment où va s'engager un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales et où doit être arrêté le cadre dans lequel la Commission européenne négociera au nom de l'Union, au sein de l'OMC, le Gouvernement veillera avec la plus grande détermination à ce que l'Europe fasse admettre: premièrement, l'intérêt essentiel qui s'attache à la protection et au développement de la diversité culturelle dans le monde; deuxièmement, la nécessité de préserver les acquis des précédents accords conclus à Marrakech en 1994 et qui ont laissé en dehors du périmètre des négociations commerciales les secteurs de la culture et de l'audiovisuel; troisièmement, la nécessité de préserver et de développer la capacité de l'Union européenne et des Etats membres à définir et à mettre en oeuvre souverainement les instruments de leurs politiques culturelles et audiovisuelles.
A cet égard, je rappelle que nous allons mettre en oeuvre le programme Culture 2000-An 2000 et que le programme Médias va entrer dans sa troisième phrase.
La France s'en tiendra donc à ces trois principes et elle continuera d'oeuvrer pour que cette position devienne celle de l'Europe. Depuis plusieurs mois, je multiplie les contacts avec mes collègues européens et d'autres ministres de la culture pour les convaincre du bien-fondé de la position française et leur exposer les résultats que la politique française en matière culturelle et audiovisuelle a permis d'obtenir dans le cinéma.
Nous rencontrons un écho de plus en plus favorable au plan national. Avec mon collègue François Huwarth, nous réunirons les principaux professionnels de la culture et de l'audiovisuel jeudi prochain afin de les mobiliser à nos côtés pour expliquer notre position au niveau international.
La prochaine conférence de l'UNESCO, qui rassemblera les ministres de la culture, le 2 novembre, sous la coprésidence de ma collègue canadienne et de moi-même, sera une nouvelle occasion de réaffirmer notre volonté de défendre la diversité culturelle et de nous opposer à la culture unique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)