Question de : M. Michel Crépeau
Charente-Maritime (1^re circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 6 novembre 1997

M. le président. La parole est à M. Michel Crépeau.
M. Michel Crépeau. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Très actuelle, très concrète, elle concerne les hôpitaux, notamment les hôpitaux publics auxquels les Français sont profondément attachés. Il y a deux choses sur lesquelles les Français ne plaisantent pas: l'éducation nationale et la santé.
Par suite de restrictions budgétaires successives, les directeurs d'hôpitaux, n'ayant pas d'autre issue, ont embauché des CES pour 2 000 francs par mois, la moitié du SMIC, sans aucune formation professionnelle.
On a commencé par les utiliser pour faire n'importe quoi. Puis, petit à petit, par une dérive, hélas ! naturelle, on les a mis au pied du lit des malades pour remplacer des aides-soignants. Des aides-soignants, on a fait des infirmiers et des infirmières. («Ouais !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) Des infirmiers et des infirmières, on a fait des surveillants. («Ouais !» sur les mêmes bancs.) Je me demande si on ne va pas faire des surveillants des chirurgiens ! («Ouais !» sur les mêmes bancs.)
Mes chers collègues, madame le ministre, j'appelle cela la dégradation intolérable du service public. (Vives exclamations sur les mêmes bancs.)
Madame le ministre, le groupe RCV a voté à l'unanimité le budget de la santé. Le groupe RCV a voté à l'unanimité la loi de financement de la sécurité sociale.
M. Jean-Pierre Brard. Veut-il dire que cela mérite une récompense ?
M. Michel Crépeau. Cela prouve qu'il peut avoir, de temps en temps, une petite utilité !
Je vous demande très fermement («Ouais !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) et très sérieusement («Ouais !» sur les mêmes bancs.): que voulez-vous faire («Rien !» sur les mêmes bancs.) pour transformer les CES en emplois consolidés afin de leur donner une formation professionnelle et de préparer leur intégration dans la fonction publique hospitalière ? («Voilà !» sur les mêmes bancs.) Si vous ne faites pas cela, vous aurez le bazar dans les hôpitaux dans les mois qui viennent ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur divers bancs du groupe socialiste et du groupe communiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. le président. Mes chers collègues, je vous rappelle que nous sommes à l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, il y a aujourd'hui 60 000 contrats emploi-solidarité dans les hôpitaux.
Je partage en partie votre sentiment. Nous savons que, dans les hôpitaux, comme ailleurs, il y a eu un dévoiement des contrats emploi-solidarité. Ces contrats, qui auraient dû servir de sas entre la période de chômage et la période d'emploi pour remettre le pied à l'étrier à des hommes et des femmes souvent cassés par le chômage, ont bel et bien été - tous les élus ici le savent car, malheureusement, nous l'avons tous fait dans nos mairies, dans les hôpitaux, dans les écoles, dans les établissements publics - utilisés pour remplacer ou accompagner des agents publics qui auraient dû être embauchés sous statut.
Je l'ai dit en prenant mes fonctions et le Premier ministre l'a confirmé dans le budget du ministère de l'emploi, nous voulons recadrer ces contrats emploi-solidarité en direction des publics en difficulté, de ceux qui ont besoin d'un sas entre la période de chômage et la période d'emploi.
Dans les hôpitaux - la direction des hôpitaux a déjà donné des consignes en ce sens - comme ailleurs, il va falloir recadrer ces 60 000 CES pour les personnes en difficulté.
Monsieur Crépeau, vous l'avez dit avec votre fougue habituelle, certains CES ont sans doute été utilisés non pas, comme ce devait être le cas, pour accueillir, pour accompagner les malades, mais peut-être pour donner un petit coup de main complémentaire aux agents hospitaliers; ce qui n'est pas normal.
Nous avons une double solution.
Premièrement, le budget des hôpitaux augmentera de 2,2 % cette année, ce qui devrait permettre au personnel hospitalier non médical de refonctionner correctement.
M. Alain Calmat. Très bien !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Deuxièmement, dans le budget du ministère de l'emploi, le nombre de contrats emploi consolidés passe de 20 000 à 30 000. Dans nombreux hôpitaux, d'ores et déjà: 2 000 CES sont transformés en CEC chaque année.
J'ajoute que 9 % environ des CES deviennent agents hospitaliers après avoir été formés.
Nous devons recadrer les CES. Nous devons, en tout état de cause, faire en sorte qu'ils ne remplissent pas des emplois d'agents titulaires. Je suis convaincue que les 2,2 % du budget hospitalier et les mesures que nous allons prendre permettront de retrouver la vraie fonction des CES: aider ceux de nos concitoyens les plus en difficulté. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)