Question de : M. Alfred Marie-Jeanne
Martinique (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 21 octobre 1999

M. le président. La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne.
M. Alfred Marie-Jeanne. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Peu de temps après les séismes survenus en Turquie et en Grèce, et avant celui de Taïwan, le mensuel Sciences et Avenir de septembre 1999 traita la question des Antilles face au risque sismique dans un article intitulé: «Dans l'attente de la secousse».
Devant l'émoi ainsi créé, le rapport Gemitis, jusque-là camouflé, fut enfin rendu public.
Ce rapport est édifiant et terrifiant: destruction de la plupart des édifices collectifs, 3 000 à 4 800 morts pour la seule Fort-de-France dans le cas d'un tremblement de magnitude 7 sur l'échelle MSK.
De plus, l'article de presse évoqué est accusateur.
Premièrement, il affirme que la prévention n'est pas à la hauteur malgré l'existence d'un réseau de formateurs aux risques naturels le réseau Sésam.
Deuxièmement, il constate l'existence d'un réel décalage entre la réglementation et les recommandations de la science et le fait que les «effets de site» ne sont pas pris en compte.
Troisièmement, il reconnaît que, face aux risques sanitaires générés, les moyens envisagés sont très peu développés.
Sans ajouter à la clameur, affolante, nous constatons que les carences relatives à la formation, à la réglementation et à la santé sont importantes.
Dans ces conditions, madame la ministre, quelles mesures concrètes d'amélioration envisagez-vous de prendre, en dehors des commandes de cercueils déjà passées ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Monsieur le député, votre question, essentielle, me permet de faire le point sur la politique du Gouvernement en matière de prévention des risques sismiques et, plus généralement, de prévention des risques naturels aux Antilles.
Vous avez insisté sur le risque sismique, mais vous auriez pu également évoquer le risque cyclonique - un cyclone José frôle en ce moment l'île de la Désirade, au large de la Guadeloupe -, les glissements de terrain qui, il y a deux ans, ont lourdement frappé la Polynésie ou le risque volcanique.
Les informations contenues dans l'article que vous avez cité sont exactes, monsieur le député. Le risque sismique aux Antilles est très élevé et un séisme important aurait les conséquences que vous décrivez. Je ne peux cependant pas vous laisser dire que ces informations seraient dissimulées de quelque façon que ce soit. Tous les documents qui émanent de mon ministère sont rendus publics et on peut les trouver sur son site Internet. Nous avons le souci de faire en sorte que les élus, les partenaires du développement de ces territoires soient au courant de l'étendue et de la réalité du risque.
La stratégie de prévention que nous devons développer s'articule autour de trois objectifs.
Premièrement, toute construction neuve doit être parasismique conformément à la réglementation. Nous avons beaucoup travaillé avec Jean-Claude Gayssot pour développer des actions concrètes de formation ou d'information auprès des professionnels de la construction ou des élus comme auprès des habitants eux-mêmes qui, au moment de construire, doivent savoir quelles possibilités s'offrent à eux.
Deuxièmement, il s'agit de préparer des plans de secours spécialisés pour les séismes, qui soient réellement opérationnels. Les plans existent. Ce qui est le plus difficile, c'est de les tester en vraie grandeur, pour vérifier le caractère opérationnel des matériels, des personnels et la tenue au séisme des établissements de santé et des établissements publics, notamment.
Troisièmement, il faut réhabiliter et conforter le bâti existant, avec, en toute première ligne, les bâtiments de classe D: hôpitaux, centres de crise, bâtiments qui abritent des centres de secours. Nous sommes en train d'estimer le coût de la réhabilitation de ces bâtiments. Le montant des travaux tourne autour de 1,5 milliard de francs.
Ces travaux seront financés grâce à la mobilisation de l'Etat et des collectivités locales, dans le cadre des contrats de plan, mais sans doute aussi hors enveloppe des contrats de plan, compte tenu des sommes en jeu. Je pense notamment aux travaux de réhabilitation de l'hôpital de Pointe-à-Pitre. L'Etat a déjà engagé le financement des études nécessaires pour préciser le coût de cette mise aux normes. La mobilisation des collectivités locales à nos côtés apparaît indispensable.
La prévention des risques, monsieur le député, nécessite bien sûr la mobilisation de l'Etat, des collectivités et des administrations, mais aussi celle de l'ensemble de la population antillaise et des professionnels qui doivent intégrer pleinement les conséquences de ces risques. Une stratégie de prévention c'est bien, mais cela suppose que, dans tous les actes de la vie, on prenne en compte le risque.
Mon ministère finance d'importants programmes de recherche et de coopération sur les risques naturels et, plus particulièrement, sur le risque sismique. Depuis deux ans, les crédits consacrés à l'élaboration des plans de prévention des risques ont été sensiblement augmentés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)