Question de : M. Jacques Myard
Yvelines (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 21 octobre 1999

M. le président. La parole est à M. Jacques Myard.
M. Jacques Myard. Ma question s'adresse au Premier ministre. Elle porte sur un sujet d'actualité d'importance, je veux parler des négociations qui vont avoir lieu dans quelques semaines à Seattle dans le cadre de l'OMC.
Actuellement, vous êtes en train de négocier avec la Commission un mandat de négociation qui va inclure un certain nombre de matières non communautaires, notamment les services et la propriété intellectuelle. Allez-vous préserver les compétences nationales et celles du Parlement et ne pas céder à la tentation de la communautarisation excessive ?
Dans le passé, nous avons été quelquefois déçus, voire trompés par les agissements de la Commission, qui a outrepassé facilement son mandat. Cette fois-ci, le gouvernement de la République, s'il existe encore (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste), sera-t-il présent physiquement à la table des négociations pour sauvegarder les intérêts français ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, le Gouvernement prépare cette négociation internationale avec beaucoup de soin et en concertation avec le Président de la République, les organisations syndicales, que j'ai réunies à cet effet à mon ministère, et le Parlement - je veux d'ailleurs saluer à cette occasion l'excellent rapport de votre collègue Mme Béatrice Marre.
Mme Yvette Roudy. Tout à fait !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Ainsi que vous l'avez souligné, le mandat de négociation est en discussion à Bruxelles. Je dois dire qu'il nous convient assez largement, notamment dans le domaine agricole où nous sommes sur le point d'obtenir satisfaction.
Il reste cependant deux sujets très importants sur lesquels il nous faut encore avancer et auxquels nous sommes très attachés. Le premier a trait à la diversité culturelle. Nous voulons pouvoir continuer à intervenir dans le secteur culturel pour défendre la culture française.
M. Christian Cabal et M. Charles Ehrmann. Très bien !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Nous ne céderons pas sur ce point.
Le second sujet porte sur les droits sociaux. Nous voulons que, dorénavant, dans les négociations commerciales, et en liaison avec l'Organisation mondiale du commerce et l'Organisation internationale du travail, le commerce avec des pays qui feraient travailler les enfants ou les populations carcérales soit frappé d'interdiction.
Le résultat n'est pas encore acquis sur ces deux points qui font aujourd'hui encore l'objet de débat, voire de combat.
Pendant ce temps, à Genève, le projet de résolution de la conférence de Seattle qui va se tenir à la fin du mois de novembre se prépare. Il n'est pas encore satisfaisant puisque nos partenaires américains souhaitent s'en tenir à un mandat étroit ne portant que sur l'agriculture et les services, nous, Européens, voulons l'étendre à l'environnement ou la sécurité alimentaire, tous sujets qui nous semblent préoccuper nos concitoyens et sur lesquels notre fermeté est absolue.
S'agissant du rôle que joue le gouvernement français, je tiens à vous rassurer. Sachez que non seulement le Parlement y a déjà été associé avec le rapport de Béatrice Marre, mais qu'un débat a été organisé la semaine prochaine à la demande, je crois, du groupe communiste. En outre, le Gouvernement souhaite qu'à l'occasion de la réunion qui se tiendra à Seattle la délégation officielle comprenne des parlementaires de la majorité et de l'opposition afin que la représentation nationale soit associée à la discussion et à ses suites. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical Citoyen et Vert.)