Question de : M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 21 octobre 1999

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
M. Jean-Yves Le Déaut. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
En 1998, les Assises de l'innovation ont émis le voeu de rendre le transfert de la recherche publique vers les entreprises, en particulier, en direction des PME, plus aisé. Quant à vous, monsieur le ministre, vous avez été à l'initiative de la loi sur l'innovation et la recherche, promulguée en juillet 1999, qui favorise la création d'entreprises par des chercheurs.
On oublie parfois que la poêle Tefal est le résultat de recherches fondamentales sur les quasi-cristaux, que la carte à puce sort de nos laboratoires ou que la détection de maladies génétiques se fait dans nos laboratoires de génomique. Nous vous en félicitons, monsieur le ministre, car nous pensons que cette politique va dans le bon sens...
Mme Odette Grzegrzulka. Elle n'intéresse pas la droite.
M. Jean-Yves Le Déaut. ..., car l'emploi de demain se créera sur les gisements de matière grise, concentrés notamment dans les universités.
Vous avez, en mai 1999, lancé un concours national de création d'entreprises de technologies innovantes. Le nombre important de dossiers reçus est la preuve de la vitalité de la recherche française et, à l'inverse de ce qui est communément exprimé, les jeunes chercheurs n'hésitent plus à sauter le pas et à créer leur entreprise.
Pouvez-vous à cet égard, monsieur le ministre, faire le bilan de ce concours national et nous dire combien de jeunes sociétés créées par des chercheurs ont bénéficié du soutien de votre ministère ? Je rappelle que la priorité de ce gouvernement est à la fois l'emploi et l'aménagement du territoire. Dès lors, comment comptez-vous favoriser la déclinaison de cette politique dans les différentes régions françaises autour de leurs pôles universitaires et de leurs centres de recherche ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Monsieur le député, le concours de création d'entreprises innovantes a effectivement été lancé en mars dernier et les résultats sont connus depuis trois semaines. Ce concours s'inscrit dans le cadre d'une série d'initiatives que nous avons prises en étroite collaboration avec Dominique Strauss-Kahn et Christian Pierret à la suite des Assises de l'innovation qui, je le rappelle, comprennent la loi sur l'innovation - je remercie à cet égard la représentation nationale de l'avoir votée rapidement -, la mise en place d'un capital-risque pour entreprises innovantes - 600 millions -, un concours de création de fonds d'amorçage et d'incubateurs - 200 millions -, et un concours d'entreprises innovantes - 100 millions. Bref, près de 1 milliard de francs auront donc été dégagés.
Nous avons eu la surprise et le plaisir d'enregistrer 2 000 demandes de créations d'entreprises. Celles-ci ont été examinées par des jurys régionaux, puis par un jury national présidé par Jean-Louis Beffa, président de Saint-Gobain. Sur 2 000 demandes, les jurys ont estimé que près de 800 étaient aptes à donner naissance à des entreprises dans le domaine des nouvelles technologies innovantes. Les jurys en ont retenu 244, 79 à créer immédiatement et 185 au mois de janvier.
En dix ans - je le rappelle -, il ne s'était créé que 320 entreprises à partir de la recherche publique. L'enthousiasme des jeunes - car la grande majorité sont des jeunes: des jeunes sortant de grandes écoles, des jeunes diplômés de l'université, des jeunes chercheurs - montre qu'il existe non seulement une potentialité d'innovation, mais également une volonté d'entreprendre chez les jeunes de ce pays. La réponse est en elle-même un encouragement formidable pour le Gouvernement qui poursuivra dans cette voie avec la coopération du ministère de la recherche et de la technologie et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)