Question de : M. Jean-Yves Caullet
Yonne (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 21 octobre 1999

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Caullet.
M. Jean-Yves Caullet. Monsieur le ministre de l'intérieur, le recensement général de 1999 fait apparaître une augmentation de la population de près de deux millions d'habitants par rapport aux derniers chiffres pris en compte pour le calcul et la répartition des dotations de l'Etat aux collectivités locales. A cette augmentation correspond également une évolution sensible de la répartition géographique de la population.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous préciser quelles seront les conséquences de cette double évolution, à la fois sur le calcul du montant global de la dotation globale de fonctionnement et sur le niveau des ressources des collectivités résultant de sa répartition ? Comment envisagez-vous en particulier, monsieur le ministre, de garantir dans ce contexte un niveau suffisant pour les dotations dites d'aménagement, notamment la dotation de solidarité urbaine et la dotation de solidarité rurale ?
Et enfin, de manière plus générale, quelles dispositions pourront être prises pour éviter une chute qui pourrait être brutale des ressources des communes dont la population est en baisse, tout particulièrement, mais pas seulement, dans les communes rurales ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, vous avez tout à fait raison, le recensement faisant apparaître une augmentation d'environ 1,8 million d'habitants pris en compte pour le calcul des dotations aux collectivités locales, il risquerait de s'ensuivre une baisse des dotations de solidarité, si le Gouvernement n'avait pas résolu de prendre un certain nombre de dispositions.
Le Gouvernement, par le biais d'un projet de loi spécifique et du projet de loi de finances, propose d'étaler sur trois ans la prise en compte des effets du recensement, aussi bien pour les collectivités dont la population baisse que pour celles dont la population augmente. C'est dire que la dotation forfaitaire sera gelée pendant trois ans pour les collectivités dont la population baisse.
L'effort est d'environ 1,6 milliard de francs. La baisse des dotations de solidarité serait très importante, supérieure à 20 %, si le Gouvernement n'avait pas prévu d'abonder de 200 millions de francs les dotations de solidarité, de 500 millions de francs la dotation de solidarité urbaine, et s'il ne prévoyait pas, à la faveur du débat budgétaire - mais je sais que des amendements ont été déposés dans ce sens par la commission des finances -, de faire en sorte que la dotation de solidarité rurale aussi dispose d'un concours supplémentaire au moins égal à 200 millions de francs.
De sorte que, au total, le contrat de croissance et de solidarité verra les concours de l'Etat aux collectivités locales augmenter de 2,4 milliards de francs - engagement tenu -, ce à quoi le Gouvernement ajoute, sous des formes diverses, 1,8 milliard de francs de concours. C'est donc un effort de quatre milliards supplémentaires qui permettra aux collectivités locales d'éponger le choc et de pouvoir regarder l'avenir avec confiance. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)