Question de : M. Jean-Claude Perez
Aude (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 21 octobre 1999

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Perez.
M. Jean-Claude Perez. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères.
Monsieur le ministre, même si les informations qui nous parviennent du Pakistan, qui subit actuellement une très grave crise économique et qui vit essentiellement des subsides accordés par le Fonds monétaire international, se veulent rassurantes et font état d'un calme relatif dans le pays, le coup d'Etat militaire perpétré le 12 octobre est pour le moins inquiétant, dans la mesure où il créera un nouveau facteur d'instabilité dans cette région, notamment en Inde et en Afghanistan.
L'Inde, en conflit avec le Pakistan dans la province du Cachemire, a placé son armée en état d'alerte maximale. Cette escalade est d'autant plus inquiétante que ces deux pays possèdent l'arme atomique, le Pakistan ayant notamment procédé à six essais nucléaires en mai 1998.
En conséquence, je vous demande, monsieur le ministre, de me faire connaître la position de la France sur ces événements.
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.
M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères. Monsieur le député, j'évoquerai d'abord rapidement la situation au Pakistan. Ce qui c'est passé le 12 octobre est l'aboutissement d'un processus de dégradation continue dans un pays dont la situation économique est très mauvaise, dans lequel la situation politique est très instable et qui est de plus en plus critiqué par le monde entier, notamment pour son soutien au répugnant régime des talibans en Afghanistan.
Par ailleurs, l'armée a toujours occupé une place considérable dans le régime pakistanais avant même les événements du 12 octobre; c'est manifestement elle qui avait engagé son pays dans cette aventure tout à fait risquée et inconsidérée au Cachemire. A la suite de quoi, sous les pressions internationales, le gouvernement avait dû reculer, ce qui a ouvert une phase aigüe de conflits entre le gouvernement et son armée. Le Premier ministre, M. Sharif, a essayé de sortir de ce drame en destituant le chef d'état-major des armées et c'est ce dernier qui l'a renversé.
Compte tenu de la situation du Pakistan et de son environnement - je veux parler de l'Afghanistan et de l'Inde - nous ne pouvons naturellement pas avoir de doute sur l'objectif: il faut faire rétablir les institutions, la démocratie et des élections correctes, comme celles qui avaient amené M. Sharif au pouvoir. La condamnation internationale a été unanime et les principes qui nous animent sont parfaitement clairs.
En ce qui concerne l'impact de telle ou telle mesure et notamment de sanctions, il faut bien mesurer notre action parce que notre expérience dans ce domaine montre que, dans de nombreux cas, nous aboutissons au résultat inverse de l'effet recherché.
En conclusion, les pays occidentaux, les Etats-Unis d'un côté, l'Europe de l'autre et le Commonwealth, par ailleurs, ont pour le moment suspendu toute aide nouvelle au Pakistan et sont en train d'examiner la situation qui est relativement stable et calme mais ce n'est naturellement pas suffisant par rapport au rétablissement nécessaire des institutions démocratiques. Nous allons donc nous concerter pour examiner quelles sont les mesures à arrêter dans les tout prochains jours. Nous voulons peser sur la situation dans le sens que je vous indique sans porter atteinte à la situation d'une population déjà en mauvaise posture; c'est l'un des principes généraux qui nous guide quand il faut recourir à des sanctions et que nous n'avons pas le choix. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)