Question de : M. Michel Françaix
Oise (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 27 octobre 1999

M. le président. La parole est à M. Michel Françaix.
M. Michel Françaix. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la culture et de la communication.
La présentation par le nouveau président-directeur général de l'AFP de son plan de développement stratégique suscite, nous le constatons tous, des inquiétudes.
L'explosion d'Internet et du multimédia nécessite des investissements massifs et, sans doute, il est vrai, des transformations profondes dans le fonctionnement de l'AFP. Même si le tout multimédia érigé en axe unique de développement me paraît hasardeux -, d'ailleurs, à chaque fois qu'un nouveau média est apparu, la mort programmée des autres ne s'est jamais produite - il est évident que la recherche de capitaux et de partenaires, y compris privés, en fonction des projets, est sans doute utile. Mais cela ne doit pas se faire au détriment des métiers de base, des missions et des valeurs de l'Agence à laquelle nous sommes tous attachés. La rentabilité est une condition indispensable au développement de l'Agence mais elle n'est pas sa raison d'être, laquelle est de fournir dans le monde entier une information impartiale et digne de confiance.
Nous le savons tous, le paradoxe est que l'AFP est une entreprise d'intérêt national mais qu'elle est, de par sa vocation, une entreprise mondiale.
C'est pourquoi je souhaite que les perspectives d'avenir de l'AFP soient approfondies en associant les salariés, bien évidemment les représentants de la presse et aussi le Parlement.
Pouvez-vous, madame la ministre, nous précisez votre position sur l'avenir de l'AFP ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication.
Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le député, l'AFP est et doit rester une agence française au rayonnement mondial, reconnue pour l'indépendance, l'objectivité et la qualité de l'information qu'elle délivre. A cet égard, elle contribue d'ailleurs à défendre sur le plan international la diversité culturelle.
Nous devons tout faire pour empêcher que l'AFP ne soit condamnée à l'immobilisme ou au déclin par la révolution d'Internet et une concurrence de plus en plus âpre sur le marché de l'information.
Il y a urgence. Différer ou retarder la mise en oeuvre d'un développement de l'AFP serait compromettre gravement la situation concurrentielle de l'agence sur les marchés aujourd'hui en pleine expansion. Pour qu'elle demeure une agence mondiale de référence, elle ne doit pas manquer le tournant d'Internet et du multimédia. Elle doit bénéficier des moyens d'une véritable entreprise de communication et devenir un acteur majeur de la société de l'information. C'est pour cela qu'il est nécessaire - et vous l'avez dit, monsieur le député - que l'AFP dispose d'un capital et puisse nouer des partenariats.
Cependant, la mission d'information, telle qu'elle incombe historiquement à l'AFP, est une mission particulière d'intérêt général. Cette mission doit s'accomplir à l'abri des effets nocifs que pourrait exercer sur son indépendance le seul jeu des forces du marché. La réforme de l'AFP ne peut, dès lors, se faire à n'importe quelle condition. En toute hypothèse, la pérennité de l'engagement de l'Etat et l'indépendance de l'information resteront garanties par la loi. L'organisation de l'AFP et ses missions essentielles continuent à être déterminées par la loi et je dis aussi de la façon la plus nette qu'il est exclu que l'AFP puisse être contrôlée par des entreprises privées.
En un mot, il n'y aura pas, monsieur le député, de privatisation de l'AFP. L'Etat, les partenaires historiques de l'agence, les personnels conserveront leur place essentielle et déterminante dans la nouvelle AFP.
Comme l'a souhaité le Gouvernement, le président de l'agence a engagé une large concertation avec les personnels, bien sûr, notamment dans le cadre du comité d'entreprise, avec la presse également. Le collège presse du conseil de l'agence a constitué un groupe de travail sur la réforme dont le Gouvernement et le président attendent beaucoup.
Le projet de réforme sera donc arrêté à l'issue d'un débat, associant de la façon la plus large les salariés, la presse et tous ceux qui sont concernés par l'avenir de l'agence.
Le renouveau de l'Agence France Presse est une cause nationale et c'est au Parlement qu'il incombera de recréer les fondements d'une agence moderne, pérenne, indépendante et ouverte au monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)