Question de : M. François Brottes
Isère (5^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 27 octobre 1999

M. le président. La parole est à M. François Brottes.
M. François Brottes. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat au budget.
La loi de finances comporte un grand nombre de baisses d'impôts, notamment par le biais de nombreuses suppressions de taxes. («Faux ! Faux !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Ne vous en déplaise, chers collègues !
Concernant, par exemple, la forêt et la filière bois, deux mesures viennent anticiper sur la prochaine loi de modernisation forestière. Il s'agit, d'une part, de la suppression de la taxe qui alimentait le fonds forestier national et, d'autre part, de la suppression de la taxe sur le défrichement.
Il va de soi qu'une baisse d'impôt est toujours une bonne nouvelle. Encore faut-il expliquer clairement, pour le FFN, comment et à quelle hauteur il sera compensé, et, pour la taxe sur le défrichement, quelles mesures accompagneront - avant et après le vote - la loi forestière afin que cette suppression ne constitue pas un signal fort encourageant un déboisement sauvage et intempestif, comme ce pourrait être le cas, par exemple, dans le massif forestier landais, où l'on risque ainsi de déstabiliser l'équilibre qui existe entre la ressource et la filière. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au budget.
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget. Monsieur le député, je vais répondre à votre question en mon nom propre et au nom de Jean Glavany, retenu par un conseil des ministres de l'agriculture à Bruxelles.
Vous le savez, la forêt est une priorité importante du Gouvernement.
M. Jacques Myard. Langue de bois ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le secrétaire d'Etat au budget. Un de vos collègues, M. Jean-Louis Bianco, a produit sur ce sujet un rapport remarquable dont le titre est: «Un enjeu pour le futur».
Monsieur le député, vous avez participé au dialogue sur ce sujet en organisant un colloque («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste) sur l'avenir de la forêt. Au cours de ce colloque, M. Jean Glavany a annoncé que le Fonds forestier national serait remis à niveau, alors qu'il avait été très négligé entre 1993 et 1997 (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), et que les taxes qui alimentent ce fonds seraient diminuées.
Dans le projet de loi de finances dont j'espère, mesdames et messieurs de l'opposition, que vous allez le voter dans un instant (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants),...
M. Bernard Accoyer. Vous croyez au Père Noël !
M. le secrétaire d'Etat au budget. ... figurent deux dispositions.
La première est l'intégration du fonds forestier national au budget du ministère de l'agriculture et de la forêt, conformément aux recommandations de transparence de la Cour des comptes. Bien que ce fonds soit intégré, des articles isolés permettent de continuer à en identifier les crédits, lesquels vont être majorés, passant de 417 millions de francs en 1999 à 482 millions de francs en l'an 2000. Voilà une progression - 65 millions de francs - que l'on n'avait pas vue depuis longtemps.
Ensuite, deux taxes, la taxe forestière et la taxe sur les défrichements, sont supprimées dans le but d'alléger les impôts, notamment la taxe forestière sur les entreprises de sciage.
En ce qui concerne le défrichement, vous vous faites l'écho des inquiétudes des professionnels, qui craignent que la suppression de cette taxe n'encourage de forts défrichements.
La réponse à votre question, monsieur le député, se trouve, comme vous l'avez dit, dans la prochaine loi d'orientation forestière que le Gouvernement est en train de préparer. D'ici là, des dispositions transitoires seront prises pour éviter ce risque. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)