Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 28 octobre 1999

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Warsmann.
M. Jean-Luc Warsmann. Monsieur le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, vendredi dernier, un surveillant a été agressé dans le collège de Metz où il travaille.
M. Jacques Myard. Scandaleux !
M. Jean-Luc Warsmann. Ce lundi, dans un collège d'Aix-en-Provence, un enseignant a, à son tour, été agressé.
M. Jacques Myard. Re-scandaleux !
M. Jean-Luc Warsmann. Pas plus tard qu'hier, mardi, c'est un enseignant du lycée professionnel de Grande-Synthe, proche de Dunkerque, qui a été violemment frappé à la tête.
Monsieur le ministre, la violence sous toutes ses formes - racket, intimidations, agressions verbales ou physiques - se développe dans de très nombreux établissements scolaires, les délinquants ayant un sentiment de quasi-impunité. Et ce ne sont pas les derniers chiffres que vient de rendre publics Mme Guigou, ministre de la justice, qui vont nous faire changer d'avis.
Ces chiffres nous apprennent en effet que, en 1998, une infraction sur deux a été classée sans suite, alors même que son auteur a été identifié. Une sur deux ! Voilà bien l'origine du sentiment d'impunité.
Ma question sera double.
D'abord, êtes-vous conscient, monsieur le ministre, de cette aggravation de la violence dans les établissements scolaires ?
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Non !
M. Jean-Luc Warsmann. Ensuite, quels moyens supplémentaires avez-vous réclamé au ministère de l'intérieur en termes d'effectifs de policiers et au ministère de la justice pour que les plaintes déposées soient enfin suivies d'effets ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Monsieur le député, hélas ! vous avez raison. Après un tassement l'année dernière et une régression pendant les quatre premiers mois de l'année, la violence a repris lors de la dernière rentrée.
M. Yves Fromion. Ca c'était calmé pendant les vacances !
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Ce problème concerne toute la société française.
M. Michel Hunault. Et d'abord le Gouvernement !
M. Yves Fromion. Que fait Guigou ?
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Oui, parfaitement, ça concerne le Gouvernement en priorité, mais il faut que chacun assume ses responsabilités.
M. Yves Fromion. Ses turpitudes !
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Non, il n'y a pas de turpitude, monsieur le député. Depuis que je suis au gouvernement, j'ai fait sanctionner chaque agression sur un enseignant, chaque acte de violence. L'éducation nationale n'a toléré et ne tolérera aucune faiblesse.
Mme Odette Grzegrzulka. Très bien !
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Mais, c'est vrai, les sorties d'école doivent être davantage surveillées.
M. Jean-Louis Debré. Faites-le ! Cessez de faire des discours !
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Par ailleurs, certaines condamnations doivent être plus sévères.
Le Gouvernement a élaboré un plan qui consiste à mettre en place des classes relais...
M. Jean-Louis Debré. Réunissez une commission, comme d'habitude !
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Il ne s'agit pas d'une commission, monsieur le député ! Vous avez été ministre de l'intérieur, et pour autant vous n'avez pas fait cesser la violence; au demeurant, vous ne le pouviez pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Jean-Louis Debré. J'avais réussi à la réduire !
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Monsieur le député, ce problème grave mérite autre chose que des sourires.
M. Yves Fromion. En effet, il exige des actes !
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Il nécessite une mobilisation de tout le pays. C'est un problème de civilisation qui nous touche de près les uns et les autres.
M. Jean-Louis Debré. Paroles !
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Non, il ne s'agit pas de paroles. Seulement, je ne peux rien vous garantir en cette matière. («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Cela dit, pour ce qui nous concerne, nous continuerons à faire le maximum.
M. Yves Fromion. Il faut des actes, non des paroles !
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Nous avons renforcé et nous continuons à renforcer les moyens dans les quartiers difficiles. Si c'est insuffisant, nous essayerons de faire davantage.
Mais ce n'est pas l'école seule qui porte les problèmes de la violence, je tiens à le dire avec une certaine solennité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Yves Fromion. C'est le Gouvernement qui porte ces problèmes !