Question de : M. Charles de Courson
Marne (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 3 novembre 1999

M. le président. La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson. Monsieur le Premier ministre, ma question concerne le dossier de la MNEF, dossier dont la gravité vient d'être soulignée par la démission du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Vous qui avez été le premier secrétaire du parti socialiste, de 1981 à 1987 et, de nouveau, de 1995 à 1997, estimez-vous normal que la MNEF, mutuelle qui, avec d'autres mutuelles, gère le régime de sécurité sociale des étudiants grâce aux cotisations sociales des Français, ait pu être mise au service de votre parti politique (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. - «Ouh !» sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), voire ait servi de pouponnière de votre parti comme l'ont déclaré d'anciens responsables de la MNEF ? («Très bien !» et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Mme Martine David. C'est de la diffamation, ça !
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Lionel Jospin, Premier ministre. Monsieur le député, le ministre Dominique Strauss-Kahn...
M. Lucien Degauchy. L'ex-ministre !
M. le Premier ministre. ... vient de démissionner. Mis en cause dans une procédure judiciaire par sa mention dans un réquisitoire supplétif, il a estimé que cette situation n'était pas compatible...
M. Lucien Degauchy. Avec la morale ?
M. le Premier ministre. ... avec l'exercice de sa fonction de ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Yves Nicolin. Ce n'est pas la question !
M. le Premier ministre. Nous avons, naturellement, parlé ensemble de cette question depuis deux jours.
Je voudrais vous dire clairement quelle était mon approche. Elle reposait sur trois préoccupations: laisser la justice agir librement; m'inspirer du principe du respect de la présomption d'innocence; ne pas tirer de conséquences automatiques d'une situation incertaine en fonction d'une pratique antérieure qui a vu des personnalités contraintes à démissionner n'être pas ensuite condamnées.
Dominique Strauss-Kahn a choisi de prendre la décision que vous connaissez. Je salue son acte qui témoigne d'une haute conception de ses devoirs d'Etat. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - «Debout ! Debout !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Yves Nicolin. Ce n'est pas un héros !
M. le Premier ministre. Je rends hommage à l'exceptionnelle qualité du travail qu'il a accompli depuis deux ans et demi pour... («Pour la MNEF !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. le Premier ministre. ... notre pays. Il a conduit avec intelligence une politique économique et industrielle bien conçue et efficace.
M. Patrick Ollier. A la MNEF !
M. le Premier ministre. Il est respecté, estimé et écouté par ses pairs sur la scène internationale. Je lui exprime devant vous ma sympathie et mon amitié fidèle.
M. Jean-Antoine Leonetti. Ce n'est pas la question !
M. le Premier ministre. J'espère qu'il reviendra vite parmi nous. (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Jean Bardet. Pas nous !
M. le Premier ministre. J'ai demandé au Président de la République, qui l'a accepté, de bien vouloir nommer M. Christian Sautter ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Le reste relève de spéculations ou de polémiques politiques auxquelles je ne participe pas ! (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Le reste est de la responsabilité de la justice. Je m'interdis de parler des affaires judiciaires et je respecte totalement sa liberté. (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)