Question de : M. Jérôme Lambert
Charente (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 3 novembre 1999

M. le président. La parole est à M. Jérôme Lambert.
M. Jérôme Lambert. Monsieur le secrétaire d'Etat à l'outre-mer, vous venez d'effectuer, dans les départements de Martinique et de Guadeloupe, une importante visite de travail conduite par M. le Premier ministre, accompagné de plusieurs ministres, afin de préparer la prochaine loi d'orientation pour nos départements d'outre-mer. Les responsables politiques, économiques et sociaux, ainsi que les représentants culturels de ces départements souhaitaient cette rencontre, tout comme la population qui a réservé à M. le Premier ministre un accueil enthousiaste.
M. Lucien Degauchy. Pas toujours !
M. Jérôme Lambert. Tous ont pu vous faire part des projets et des souhaits dont ils étaient porteurs dans une situation dont la singularité, pour ne pas dire les difficultés particulières, ne nous a pas échappé. Compte tenu de la richesse des contacts et du dialogue instauré, quel bilan pouvez-vous tirer, monsieur le secrétaire d'Etat, de cette visite de travail ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Monsieur le député, effectivement M. le Premier ministre est allé quatre jours aux Antilles avec cinq ministres: MM. Bartolone, Glavany, Josselin, Mme Lebranchu et moi-même. Ce voyage a été l'occasion de nombreuses rencontres avec les élus locaux, les responsables économiques et sociaux et les représentants de la société civile. Ces réunions de travail directes, caractérisées par un dialogue franc, nous permettront d'avancer sur les problèmes principaux que rencontrent les départements d'outre-mer, et plus particulièrement les Antilles. Je veux remercier la population de l'accueil chaleureux et sympathique (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) qu'elle a réservé au Premier ministre.
Cette visite nous a d'abord permis de répondre à des questions urgentes. Je pense non seulement aux difficultés que rencontre le secteur de la banane et à l'annonce de mesures en faveur des producteurs, aux problèmes de sécurité qui se posent dans les grandes agglomérations et au renforcement des effectifs, mais aussi, plus généralement, à la nécessité de prendre en compte les attentes de la société sur le plan institutionnel comme sur le plan du développement.
Le projet de loi d'orientation est en préparation. Il sera discuté au Parlement lors du premier semestre 2000. Les élus et les responsables locaux en recevront, d'ici au 15 novembre, les grandes lignes. Ils feront part de leurs réactions, de leurs propositions. Un avant-projet leur sera formellement adressé en début d'année. Voilà, comment, dans un dialogue constructif, nous souhaitons préparer cette loi d'orientation. Celle-ci prendra en compte la demande d'un accroissement des responsabilités sur le plan local et d'un renforcement des moyens en matière de développement économique pour prendre en compte la singularité des Antilles.
En confirmant l'appartenance des départements d'outre-mer à la République dans le pacte républicain, notre volonté est de les amener à franchir une nouvelle étape. Après celle de la liberté en 1848, avec l'abolition de l'esclavage; après celle de l'égalité en 1946, avec le statut de département d'outre-mer; ce sera, en 2000, celle de la responsabilité et du développement à laquelle le Parlement sera associé. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur quelques bancs du groupe communiste.)