Question de : M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 4 novembre 1999

M. le président. La parole est à M. Alain Néri.
M. Alain Néri. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants.
Cette année, monsieur le secrétaire d'Etat, deux événements majeurs ont marqué le monde combattant.
M. Charles Cova. La diminution du budget !
M. Alain Néri. Tout d'abord, votre secrétariat d'Etat a été rattaché au ministère de la défense.
Vous connaissez l'attachement des anciens combattants à leur département ministériel. Certains ont d'ailleurs manifesté quelques inquiétudes quant à sa pérennité. Aujourd'hui, ces inquiétudes semblent apaisées, mais pouvez-vous nous confirmer que les anciens combattants continueront à bénéficier au Gouvernement d'un interlocuteur particulier et d'un budget autonome qui permettront de poursuivre la mise en oeuvre de l'imprescriptible droit à réparation et le devoir de mémoire et qui privilégieront l'ONAC et ses services de proximité dans nos départements.
Par ailleurs, l'Assemblée nationale tout d'abord, le 10 juin, le Sénat ensuite, le 5 octobre, ont adopté à l'unanimité la proposition de loi qui reconnaît enfin officiellement la guerre d'Algérie, rétablissant ainsi la vérité historique.
Cette loi rend ainsi justice à toute une génération - la troisième génération du feu - et rétablit l'unité du monde combattant.
Aujourd'hui, on envisage d'ériger un mémorial national de la guerre d'Algérie. De la sorte, nous allons rendre hommage aux anciens combattants de la guerre d'Algérie, qui ont fait leur devoir à l'appel du pays, et plus particulièrement, à ceux qui, malheureusement, n'en sont pas revenus.
Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'Etat, nous faire le point sur ce dossier et, en particulier, nous indiquer le lieu précis où il est envisagé de construire ce mémorial national («A Marseille !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République), lieu qui doit être hautement symbolique ?
Pouvons-nous espérer qu'il soit réalisé en 2002, date du quarantième anniversaire de la fin de la guerre d'Algérie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants.
M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants. Monsieur le député, votre question est double.
D'abord, en ce qui concerne le rattachement du secrétariat d'Etat des anciens combattants au ministère de la défense, il s'est fait en concertation étroite avec le monde combattant. Il s'agissait tout simplement de créer une structure administrative capable de gérer dans la durée les intérêts moraux et matériels du monde combattant. Cela s'est fait, je le répète, en étroite concertation avec le monde combattant, avec son acceptation et sa participation, selon des conditions que vous avez évoquées.
Un membre du Gouvernement est responsable de cette question: c'est moi. C'est mon boulot, si vous me permettez cette expression.
Comme vous le verrez ce soir, le droit à réparation du monde combattant est intégralement respecté dans le budget pour 2000, comme il l'a été dans le budget de 1999 et comme il le sera dans les prochains budgets. Il y a un budget autonome.
J'en profite pour dire à l'opposition que la concertation de ce gouvernement avec le monde combattant est bien meilleure qu'elle ne l'était dans le passé. («Non !», sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Nous allons continuer dans cette voie, je vous le garantis. Vous le constaterez ce soir au moment de l'examen du budget des anciens combattants.
J'en viens à la deuxième partie de votre question, laquelle est relative au mémorial et au devoir de mémoire que nous devons tous à l'endroit de celles et de ceux qui ont répondu à l'appel de la nation au moment de la guerre d'Algérie.
L'Assemblée nationale et le Sénat ont voté à l'unanimité la proposition de loi reconnaissant officiellement la guerre d'Algérie. C'était une nécessité pour notre pays de regarder cette période de notre histoire avec toute la lucidité nécessaire.
Vous avez parlé d'un mémorial national. («A Marseille !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Il vous sera proposé ce soir d'en voter les crédits d'études. Je souhaite que ce mémorial soit érigé dans la capitale.
M. Renaud Muselier. Non ! A Marseille ! Sa place n'est pas à Paris !
M. le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants. Nous avons entamé des discussions avec la ville de Paris, celle-ci se déroulent bien. J'espère que nous pourrons inaugurer ce mémorial en 2002. Ce sera le témoignage de la reconnaissance de la nation envers cette génération qui mérite autant que les autres le respect et la reconnaissance de tout le pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)