Question de : M. Noël Mamère
Gironde (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 4 novembre 1999

M. le président. La parole est à M. Noël Mamère.
M. Noël Mamère. Madame la ministre de la communication et de la culture, ma question concerne l'Agence France-Presse et l'avant-projet présenté par son président-directeur général, intitulé plan stratégique de développement pour cinq ans, qui prévoit un partenariat global, et notamment l'entrée de partenaires privés dans le capital de l'Agence France-Presse, ce qui va conduire à modifier le statut de 1957.
Je rappelle que l'Agence France-Presse n'est pas une agence comme les autres: c'est la troisième agence mondiale face à deux grandes agences anglo-saxonnes, AP et Reuter, et que, depuis sa fondation, en 1944, c'est un outil indispensable de rayonnement de la francophonie et de la diversité culturelle. Il est important de le préciser au moment où notre gouvernement s'apprête à défendre l'exception culturelle au sommet de Seattle, dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce.
Chacun sait qu'il faut adapter le statut de 1957 aux nécessités des techniques modernes de l'information et de la communication, mais qu'il ne peut pas y avoir de réforme de ce statut sans que le Parlement en soit saisi, puisqu'il s'agit de modifier la loi de 1957.
Or, jusqu'à nouvel ordre, nous n'avons reçu aucune garantie formelle et précise quant à l'indépendance de l'Agence France-Presse, aussi bien de votre part, madame la ministre, que de celle du président de l'Agence France-Presse. L'opinion publique, les parlementaires et les journalistes sont en droit de s'inquiéter devant ce que l'on pourrait appeler la privatisation rampante d'un patrimoine collectif.
Comment comptez-vous vous y prendre pour que la discussion sur l'avenir de l'Agence France-Presse ne soit pas déterminée par la rentabilité et la concurrence ? Pour que la discussion sorte du cénacle très fermé du conseil d'administration, des syndicats et des journalistes de l'Agence France-Presse ? Comment comptez-vous faire venir ce débat devant le Parlement et quelles garanties pouvez-vous nous donner, ici et maintenant (Protestations sur plusieurs bancs du groupe socialiste), sur l'indépendance de l'Agence France-Presse car, jusqu'à présent, nous n'avons eu que des informations orales et informelles ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication.
Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le député, ma réponse sera brève car j'ai eu l'occasion d'exposer la semaine dernière, à la suite de la question qui m'a été posée par M. Michel Françaix, la position du Gouvernement.
Non, il n'est pas question de procéder à la privatisation de l'AFP, je l'ai affirmé avec force la semaine passée. Il s'agit de trouver, grâce à un plan de développement et à une transformation de la structure de l'AFP, les moyens susceptibles d'assurer son avenir, en répondant à quatre conditions.
La première: assurer à l'AFP, troisième agence mondiale, la fiabilité de son information.
La deuxième: assurer la pérennité de son activité, essentielle pour préserver le pluralisme dans un monde où nous défendons la diversité culturelle.
La troisième: garantir sont indépendance, qui est inscrite dans la loi, et qui doit continuer à l'être quel que soit le statut que retiendra le Parlement.
Quatrième condition: l'intégration de l'AFP dans la société de l'information.
Oui, monsieur le député, le sort de l'AFP est une cause nationale, que je pense partagée par l'ensemble des députés et des sénateurs. L'enjeu est une information de qualité, fiable, essentielle aussi pour le monde de la francophonie et pour que nos concitoyens aient accès à une information pluraliste.
C'est la raison pour laquelle le Parlement sera nécessairement associé à la concertation qui est en cours, à la suite des propositions qui ont été faites par le président de l'agence et qui concernent l'ensemble des partenaires: Gouvernement, Parlement, personnel de l'AFP, collège-presse, et tous ceux qui peuvent être intéressés à l'avenir de l'AFP.
Je recevrai dans quelques jours les syndicats représentatifs du personnel de l'AFP. Je veillerai, dans ce processus de concertation, à ce que les parlementaires soient constamment tenus informés et participent à la réflexion sur cette importante réforme.
M. Laurent Dominati. Très bien !
Mme la ministre de la culture et de la communication. Ensuite, le Gouvernement saisira le Parlement d'un projet de réforme concernant le statut, les modalités de transformation, les garanties d'indépendance et les missions fondamentales de l'AFP. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)