Question de : Mme Danielle Bousquet
Côtes-d'Armor (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 10 novembre 1999

M. le président. La parole est à Mme Danièle Bousquet.
Mme Danièle Bousquet. Monsieur le Premier ministre, à plusieurs reprises, vous nous avez fait part de votre volonté de faire progresser la démocratie dans notre pays, en particulier à travers une meilleure représentation des femmes dans tous les lieux de décision.
En ce qui concerne la place des femmes dans les prochains scrutins, pouvez-vous nous indiquer la philosophie qui préside aux travaux actuellement en cours, les modalités de mise en oeuvre que vous envisagez et le calendrier qui pourrait nous être proposé afin d'atteindre les objectifs que vous avez maintes fois évoqués ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Claude Goasguen. Ca, c'est une question importante.
M. Lionel Jospin, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, madame la députée (Mêmes mouvements),...
M. le président. Un peu de silence, mes chers collègues !
M. le Premier ministre. ... en adoptant (Mêmes mouvements)...
Vous ne vous intéressez pas à la parité ? (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) A la mise en oeuvre des dispositions que vous avez votées en Congrès le 28 juin dernier pour inscrire dans nos textes fondamentaux une nouvelle marche vers l'égalité: l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Lucien Degauchy. Arrêtez votre cinéma !
M. le Premier ministre. En adoptant la révision constitutionnelle, madame la députée, le Parlement a donné une impulsion décisive à ce combat pour l'égalité. Cinquante-cinq ans après que le droit de vote a été reconnu aux femmes dans notre pays,...
M. Lucien Degauchy. Par le général de Gaulle !
M. le Premier ministre ... l'objectif de parité s'inscrit enfin dans notre Constitution.
M. Yves Fromion. Les femmes à Colombey !
M. le Premier ministre. Mais s'en tenir au principe n'est pas suffisant. Il faut que la loi vienne traduire notre volonté dans les faits.
Les chiffres de la présence des femmes dans la vie publique dans notre pays sont connus. Ils témoignent de ce que notre démocratie est incomplète, et même, en quelque sorte, inaccomplie.
C'est cela que nous voulons changer maintenant.
Un projet de loi sera présenté au conseil des ministres le 8 décembre prochain, déposé au Parlement le lendemain même et discuté dès le mois de janvier prochain. Le principe de parité y est clairement affirmé. Pour tous les scrutins de liste - élections régionales, européennes, sénatoriales pour les départements concernés et municipales pour les communes de plus de 3 500 habitants - la parité des sexes sera exigée comme une condition de la recevabilité des listes. (Applaudissements sur les bancs groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Ce principe s'appliquera dès les prochaines élections municipales, c'est-à-dire en 2001.
M. Lucien Degauchy. Démago !
M. le Premier ministre. Pour les élections législatives, où existe un scrutin uninominal, ce principe trouvera aussi son application, puisqu'un dispositif de modulation de l'aide publique conduira à pénaliser financièrement les partis politiques qui ne respecteront pas le principe de parité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
Avec ce projet, les femmes pourront enfin trouver, dans notre vie politique, la place qui aurait dû leur être reconnue depuis longtemps. Le Gouvernement va proposer une démarche qui traduira un changement profond dans notre vie politique. Elle constituera une chance nouvelle pour la démocratie. Je souhaite que toutes les formations politiques se saisissent de cette occasion historique. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)