Question de : M. Jean-Claude Perez
Aude (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 17 novembre 1999

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Perez.
M. Jean-Claude Perez. Monsieur le président, merci tout d'abord pour votre message de solidarité, de soutien et d'amitié.
Ma question, à laquelle s'associent Jacques Bascou et Jean-Paul Dupré, députés de l'Aude, s'adresse à M. le Premier ministre et concerne le drame qui a frappé dernièrement trois départements du sud de la France.
Au moins vingt-huit personnes ont péri à la suite des pluies diluviennes qui, dans la nuit de vendredi à samedi, se sont abattues sur l'Aude, les Pyrénées-Orientales et le Tarn. Ces pluies ont semé tristesse et souffrance, car il est tombé en une nuit l'équivalent de ce qui tombe habituellement en une année.
La solidarité entre les villageois, le remarquable travail des sauveteurs civils et militaires, qui ont agi sans relâche, ont permis d'éviter un bilan encore plus lourd.
Le Président de la République ainsi que le ministre de l'intérieur sont venus dire la solidarité de la nation à l'égard des victimes et de ceux qui ont souffert du drame. Vous-même, monsieur le Premier ministre, avez prévu de vous rendre dans l'Aude, jeudi, avec M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement; je vous en remercie bien vivement au nom de ces populations.
L'heure est maintenant venue de dresser un premier bilan: eau non potable, digues effondrées, lignes téléphoniques coupées, réseau ferroviaire hors d'usage, chaussées impraticables, édifices publics anéantis, l'ensemble des infrastructures est à reconstruire et les agents des services publics travaillent jour et nuit pour rétablir au plus vite les conditions d'un retour à la vie normale.
Ce bilan s'obscurcit encore lorsque l'on évoque le devenir du domaine économique, qui aurait pu permettre d'envisager l'avenir et la reconstruction. En effet, nombre d'entreprises et de commerces sont durement touchés. Quant au secteur agricole en général et au secteur viticole en particulier, ils ont payé un lourd tribut, qui a mis à bas des années d'effort, des années de travail.
Les scènes de désolation et de désespoir qui se sont multipliées de la part des gens qui avaient tout perdu s'accompagnaient d'un cri déchirant: «Aidez-nous !» Face à ce cri de désespoir et de douleur, la solidarité nationale doit s'exprimer pleinement, sans réserve, car ce sont là des vies entières qu'il va falloir reconstruire.
Au-delà des procédures habituelles d'indemnisation, qui vont être mises en oeuvre, envisagez-vous, monsieur le Premier ministre, dans ce cas exceptionnel, de prendre des mesures elles aussi exceptionnelles, vu l'importance de ces événements, qui marqueront à jamais ceux qui les ont vécus ?
Monsieur le Premier ministre, je m'adresse à vous, mais également aux députés de tous les bancs, pour répéter l'appel que les citoyens, nos administrés, nous adressent depuis vendredi soir: «Aidez-nous, du fond du coeur, aidez-nous !» (Applaudissements sur de très nombreux bancs.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Lionel Jospin, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, monsieur le député, après M. le président de l'Assemblée nationale, au nom du Gouvernement, je m'incline devant la douleur des familles des victimes de cette catastrophe naturelle particulièrement tragique. Au moment où je vous parle, nous déplorons vingt-neuf morts et quatre disparus. J'exprime la solidarité de la nation envers ces familles et envers les habitants de l'Aude, du Tarn, des Pyrénées-Orientales, mais aussi de l'Hérault, qui ont souffert de ces inondations et parfois perdu leur maison et leurs biens.
Je tiens, devant la représentation nationale, à saluer l'engagement total des élus de ces départements, le grand mouvement de solidarité qui s'exprime aujourd'hui à travers tout le pays, notamment de la part d'autres collectivités locales.
Je rends aussi hommage au courage et au travail exemplaires des sauveteurs, accompagnés de nombreux bénévoles.
Quant aux agents des services publics, notamment de France Télécom, d'EDF, de l'équipement, de la SNCF, de Réseau ferré de France, ils ne ménagent pas leurs efforts pour rétablir le plus rapidement possible le fonctionnement des services les plus essentiels.
Dès le début de la catastrophe, le Gouvernement a mobilisé l'ensemble des moyens disponibles. Les plans ORSEC ont été déclenchés dans la nuit de vendredi à samedi par les préfets des départements principalement concernés. Ce week-end, 1 700 sapeurs-pompiers professionnels et volontaires des départements touchés et des départements voisins ont été mobilisés, ainsi que 800 gendarmes. Ils ont reçu le renfort de 400 militaires des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile, et de 700 militaires des forces armées. Les sauveteurs ont effectué près de 5 000 interventions, dont 1 000 évacuations et 500 hélitreuillages.
Après la phase de secours d'urgence, le Gouvernement maintient une forte mobilisation pour rétablir les services publics et pour venir en aide à ceux qui se trouvent démunis après la catastrophe.
D'ores et déjà, les sapeurs-pompiers et les forces armées, complétés hier par le renfort de plusieurs compagnies, apportent leur aide aux collectivités locales pour procéder aux déblaiements et nettoyages indispensables. Des compagnies du génie s'apprêtent à installer des ponts mobiles afin de rétablir le franchissement de certains cours d'eau.
Au-delà des premiers secours d'urgence aux personnes les plus démunies, qui ont été mis en place par la ministre de l'emploi et de la solidarité et par le ministre de l'intérieur, le Gouvernement a décidé, compte tenu de l'ampleur exceptionnelle des dégâts, d'apporter une aide rapide et importante aux collectivités locales pour la remise en état des voiries et des ouvrages hydrauliques. Un travail interministériel d'évaluation a été entrepris, en liaison avec ces collectivités. Il devrait permettre de fixer le chiffre des concours nécessaires d'ici à quarante-huit heures.
L'arrêté constatant l'état de catastrophe naturelle sera publié sans délai, après la réunion de la commission compétente, qui se tiendra dès demain. Ainsi, particuliers, entreprises et collectivités seront en mesure d'être couverts par leurs assurances.
Dès à présent, des instructions ont été données aux services fiscaux et aux trésoriers-payeurs généraux pour que la situation des personnes et des entreprises les plus touchées soit prise en considération favorablement.
S'agissant des exploitations agricoles, les directeurs départementaux de l'agriculture sont mobilisés pour évaluer dans les meilleurs délais les dégâts causés, en vue d'un examen rapide par la commission nationale des calamités agricoles.
Comme vous le savez, je me rendrai jeudi dans l'Aude. J'y rencontrerai les élus, les responsables économiques et les autorités administratives de tous les départements touchés. J'indiquerai les mesures exceptionnelles qui auront été décidées d'ici là au vu de l'évaluation de la situation.
Que les populations touchées par cette catastrophe sachent qu'elles pourront compter sur la mobilisation sans faille du Gouvernement et sur la solidarité de la nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert ainsi que sur quelques bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)