Question de : M. Christian Kert
Bouches-du-Rhône (11^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 17 novembre 1999

M. le président. La parole est à M. Christian Kert.
M. Christian Kert. Le groupe UDF s'associe sincèrement à l'hommage qui a été rendu aux populations touchées par la catastrophe du 12 novembre et aux sauveteurs qui ont travaillé dans des conditions particulièrement difficiles.
Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Madame la ministre, comme Jacques Godfrain, nous jugeons regrettables les propos que vous avez tenus à la suite de cette catastrophe et qu'a rapportés la presse. Nous ne doutons pas, cependant, qu'ils ne constituent pas l'essentiel de vos considérants.
Une question se pose désormais: à qui incombe la responsabilité de la politique de prévention en France ? Certes, les élus locaux jouent un rôle dans son élaboration. Mais la prévention, c'est aussi l'affaire de l'Etat. Un espace mal aménagé, c'est encore l'affaire de l'Etat.
Ne pensez-vous pas, madame la ministre, que les catastrophes naturelles se faisant de plus en plus fréquentes et graves, il est vraiment temps d'établir une cartographie exacte de toutes les zones à risque sur le territoire ? Ne pensez-vous pas qu'il est temps de faire en sorte que les 10 000 communes françaises exposées à des aléas naturels puissent voter dans de bonnes conditions des plans de prévention des risques ? Aujourd'hui, en effet, ces plans sont trop souvent subis et non voulus, en raison du manque de dialogue démocratique entre l'Etat, les élus locaux et les citoyens.
Enfin, cette politique de prévention a un coût. Ne pensez-vous pas que l'Etat ne doit pas le supporter seul ? On pourrait, par exemple, en appeler à la solidarité des compagnies d'assurances, qui gèrent un important fonds pour les catastrophes naturelles, lequel sert trop à l'indemnisation, et pas assez à la politique de prévention. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Je voudrais, moi aussi, m'associer à la douleur des familles et des populations qui ont tout perdu, et saluer les efforts des sauveteurs.
Je vous remercie en tout cas, monsieur le député, de me donner l'occasion de mettre au point ce qui a été effectivement dit, au-delà d'un titre repris par un seul quotidien. Interpellée sur la mobilisation de mon ministère, j'ai souligné que, quand survient la catastrophe, priorité reste au sauvetage des vies et aux secours d'urgence. Cela relève de la responsabilité première du ministre de l'intérieur, chargé de coordonner tous les moyens publics. Mais je vous rassure: tous les ministères sont mobilisés. Je voudrais à mon tour, bien que leur travail soit peut-être moins connu, saluer les agents de mon ministère, qui font notamment les mesures permettant de garder la mémoire des catastrophes et de suivre le phénomène dans le temps.
Après, vient le moment du bilan et du renforcement des politiques de prévention.
Le bilan: il s'agit d'identifier les causes qui peuvent aggraver, sinon déclencher les catastrophes et qui appellent de notre part des mesures pour y remédier.
La politique de prévention menée par mon ministère s'articule en trois volets.
D'abord, l'équipement du réseau d'alerte des crues. Météo France a bien fonctionné. L'alerte a été donnée. L'ampleur et la gravité du phénomène ont été annoncées. Il se trouve que mon ministère finance des radars qui vont nous permettre de renforcer le réseau d'alerte des crues avec, notamment, la mise en place du radar d'Opoul qui devrait être prêt dans les prochaines semaines.
Ensuite, les plans de prévention des risques. Ils ont été mis en place par la loi en 1995. Depuis, les crédits affectés à cette politique ont été pratiquement triplés. Ils s'éléveront à 75 millions de francs en l'an 2000. L'objectif est de remplacer les plans de surfaces submersibles qui ont souvent plusieurs décennies et qui n'ont pas été élaborés à partir des mêmes données techniques, bien qu'ils aient la même force juridique.
Les plans de prévention des risques sont prescrits et élaborés par les préfets en concertation étroite avec les populations et les élus locaux. Ils ne sont validés qu'après enquête publique. Ils concernent, vous l'avez dit, pratiquement 10 000 communes en France et ne visent pas seulement les inondations, mais aussi les avalanches, les affaissements et glissements de terrain et les phénomènes sismiques, comme aux Antilles. Mais pour qu'ils puissent être élaborés, encore faut-il garder la mémoire du risque. C'est ce sur quoi a insisté dans son rapport Yves Dauge, auquel nous avions demandé de réunir les éléments pouvant nous permettre de renforcer la politique en la matière.
Enfin, la protection des lieux habités contre les crues. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement y a consacré 1,5 milliard de francs en cinq ans. Cet effort se poursuit. Il se poursuivra, notamment dans le cadre des contrats de plan Etat-régions.
Mais il n'est pas toujours possible de protéger complètement les lieux habités. Ainsi, 95 % de la commune de Cuxac-d'Aude, qui fait l'objet d'un travail important de réflexion mis en place à la suite des inondations de 1996 lequel doit déboucher sur un programme d'aménagement de 170 millions de francs, est en zone inondable. Il n'est pas possible d'envisager la poursuite du développement économique de cette commune sans une forte coopération intercommunale. Le maire de Cuxac-d'Aude l'a d'ailleurs bien compris.
En conclusion, monsieur le député, chacun doit assumer ses responsabilités: les assureurs, pour ce qui concerne l'indemnisation des dégâts mais aussi l'Etat et les élus locaux. Je suis convaincue qu'à la suite des catastrophes vécues récemment, à Nîmes avec la crue de l'Ouvèze, aujourd'hui dans le Sud-Ouest, l'ensemble des élus locaux sont aujourd'hui mobilisés. Je ne doute pas que l'Etat sera au rendez-vous et que nous pourrons accélérer encore le programme des plans de prévention des risques. Nous nous étions fixé comme objectif que 2 000 plans seraient prêts pour le 31 décembre 1999; ce nombre a été dépassé avant la fin du mois d'août. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, du groupe socialiste et du groupe communiste.)