Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 17 novembre 1999

M. le président. La parole est à M. Yves Nicolin.
M. Yves Nicolin. Je voudrais d'abord dire, au nom du groupe Démocratie libérale, toute la peine que nous éprouvons pour les victimes des inondations et adresser tous nos remerciements aux hommes et aux femmes qui ont porté secours à toutes les personnes touchées.
Je m'adresserai ensuite à M. le Premier ministre.
Souhaitez-vous répondre à des questions de complaisance lors de nos séances ou souhaitez-vous remplir le rôle qui est le vôtre en répondant sur le fond aux questions d'actualité que nous vous posons ?
Mme Odette Grzegrzulka. Question pour un champion !
M. Yves Nicolin. Si tel est le cas, monsieur le Premier ministre, il est un sujet qu'aucun français de notre pays n'ignore depuis quelques semaines. Toute la presse nationale en a fait a une. Le Monde de cet après-midi nous fait encore des révélations accablantes. Chaque jour, des articles sont consacrés à un sujet qui touche de près votre gouvernement. Je veux parler de la MNEF.
La semaine dernière, à une question qui vous était posée par l'un de mes collègues de Démocratie libérale, vous n'avez eu que le mépris de lui répondre que vous n'aviez rien à ajouter à vos propos la semaine précédente. Nous ne pouvons nous satisfaire d'une telle désinvolture.
L'affaire de la MNEF est devenue, avec la démission de votre ministre des finances Dominique Strauss-Kahn, une affaire d'Etat. Il semble qu'au-delà de votre plus proche ministre de nombreux membres éminents de votre parti, le Parti socialiste, ainsi que l'une de vos collaboratrices soient mis en cause.
Vous avez déclaré, monsieur le Premier ministre, que les seuls rapports que vous aviez eus avec la MNEF passaient, lorsque vous étiez étudiant, par les cotisations que vous versiez à cette mutuelle. Or chaque semaine qui s'écoule nous laisse penser que tel n'a pas été le cas. Comment le ministre de l'éducation nationale que vous avez été pouvait ignorer que sa plus proche collaboratrice chargée de la communication à son cabinet ministériel percevait une rémunération de la MNEF sans aucun lien avec le travail qu'elle effectuait au service du gouvernement de la France ? Vous ne pouvez vous défausser de cette question, sauf à remettre en cause le rôle constitutionnel des députés de contrôler l'action du Gouvernement.
Aussi, monsieur le Premier ministre, je vous renouvelle solennellement cette question. Saviez-vous, oui ou non, que Mme Lavarini percevait une rémunération de la MNEF alors qu'elle travaillait au sein de votre cabinet ministériel ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants et sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. le président. Majesté, nous sommes dans la maison de la démocratie et la parole est à Mme la garde des sceaux.
M. Lucien Degauchy. La question ne s'adressait pas à elle. Ce n'est pas courageux de la part du Premier ministre !
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice. Sur l'affaire de la MNEF, deux informations judiciaires sont ouvertes: la première concerne les relations internes entre la MNEF et ses fournisseurs; la seconde, les relations externes de la MNEF, notamment avec ses filiales.
Ces informations ont été ouvertes à la suite de la transmission immédiate au parquet, par le Gouvernement, d'un rapport de la Cour des comptes en juillet 1998 et d'un rapport de l'IGAS, commandé par ma collègue Martine Aubry. («La question !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Je vous suggère, monsieur le député, dans le respect de la séparation des pouvoirs, de laisser la justice faire son travail en toute sérénité et en toute indépendance. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Huées sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)