Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 24 novembre 1999

M. le président. La parole est à M. Didier Quentin.
M. Didier Quentin. Ma question s'adresse à Mme Dominique Voynet. Il se dit beaucoup, madame la ministre, qu'on vous a interdit de parler du rapport Patriat sur la chasse. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
S'il n'en est rien, pouvez-vous nous dire ce que vous pensez du réaménagement de la loi Verdeille, de la légalisation de la chasse de nuit, de l'interdiction de la chasse le mercredi, et, surtout, dans l'attente du projet de loi promis pour la fin de juin par le Premier ministre, quelle sera votre attitude face à la proposition de réduire les périodes de chasse aux oiseaux migrateurs ? Autrement dit, êtes-vous pour la fermeture le 10 février ou bien, comme nous l'avons voté l'année dernière, le 28 février ? (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Monsieur le député, désireux de pacifier les relations entre les chasseurs et l'ensemble de la société française (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), le Premier ministre a confié à François Patriat une mission à l'objet assez large qui vise à examiner les problèmes techniques particuliers posés non seulement dans la cohabitation quotidienne entre chasseurs et autres usagers de la nature, mais aussi dans l'organisation du monde de la chasse elle-même.
François Patriat a exercé cette mission pendant des semaines avec beaucoup d'attention. Il a rencontré de très nombreux acteurs sociaux du monde de la chasse et du monde de la protection de l'environnement, les porteurs des différentes pratiques de chasse dans les différentes régions, et il a remis un très volumineux rapport mettant en avant soixante-treize propositions dont certaines concernent les dossiers que vous avez évoqués et dont d'autres, plus largement, tendent à rénover de façon plus complète les conditions d'exercice de la chasse en France. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Répondez à la question !
Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. François Patriat a affiché son intention de formuler des propositions qui permettent une chasse durable, une chasse comprise par ceux qui ne partagent pas la passion des chasseurs (Exclamations sur les mêmes bancs), une chasse qui permette une gestion responsable des espèces en conformité avec nos engagements européens.
M. Lucien Degauchy. Pas de baratin ! La question !
Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Nous sommes dans une phase d'examen de ces propositions, et nous serons amenés à présenter des mesures législatives que vous aurez à étudier. (Applaudissements sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, du groupe socialiste et du groupe communiste. - Protestations et huées sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Il n'y a pas eu de réponse !