Question de : M. Bernard Roman
Nord (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 25 novembre 1999

M. le président. La parole est à M. Bernard Roman.
M. Bernard Roman. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
M. Yves Nicolin. Il ne répondra pas !
M. Bernard Roman. Monsieur le ministre, nous avons fêté, le samedi 20 novembre, le dixième anniversaire de la convention internationale des droits de l'enfant. En cette fin de siècle, nous pouvons tous nous féliciter d'avoir entrepris un combat trop souvent délaissé, celui des droits de l'enfant, de sa liberté, de son droit de parole, de son droit à la citoyenneté.
Cet anniversaire nous donne l'occasion de revenir sur une avancée considérable, votée par cette assemblée lors de l'adoption de la loi sur l'entrée et le séjour des étrangers en France, en décembre 1997. Je veux parler du titre d'identité républicain. Jusqu'à cette date, les enfants nés en France de parents étrangers étaient des sans-papiers. Seuls le passeport et le titre de séjour de leurs parents témoignaient de leur identité.
Français à dix-huit ans, mais étrangers et sans pièce d'identité jusqu'à cet âge, et donc presque toujours privés de voyages scolaires à l'étranger, interdits de visite dans les bâtiments officiels, ces enfants de l'immigration ont trop souvent connu la discrimination et le sentiment cruel de la différence.
M. Jean-Pierre Michel. Très juste !
M. Bernard Roman. Grâce à la gauche et malgré le vote opposé de la droite parlementaire (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert), ces enfants aujourd'hui ne sont plus différents. Comme les autres, ils ont des papiers d'identité. Comme les autres, ils sont des enfants de la République. («Très bien !» sur les bancs du groupe socialiste.)
Monsieur le ministre, je serais heureux de connaître le premier bilan de cette mesure qui fut un petit pas pour le législateur mais un grand pas pour la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, vous avez tout à fait raison de rappeler l'innovation qu'a constituée, dans la loi RESEDA du 11 mai 1996, l'institution du titre d'identité républicain. Ce titre d'identité met fin à un vide juridique choquant et va dans le sens de l'égalité entre les enfants nés de parents étrangers et les enfants français. Tous sont les enfants de la République.
Il s'agit là d'une avancée en faveur de l'intégration voulue par le Gouvernement. Il en est de même de la réforme du code de la nationalité, qu'a portée devant le Parlement ma collègue Mme Elisabeth Guigou, et qui a permis de réaffirmer le droit du sol, lequel avait connu précédemment quelques atteintes. Il en est ainsi également des actions que je m'efforce de promouvoir en vue de l'accès à la citoyenneté des jeunes Français nés des dernières vagues de l'immigration. Ils méritent que l'on s'occupe d'eux et qu'on leur donne leur chance, à égalité avec les autres enfants de notre pays.
Mme Odette Grzegrzulka. Très bien !
M. le ministre de l'intérieur. S'agissant du bilan du titre d'identité républicain, une circulaire du 5 février 1999 a prévu un suivi statistique. Les données précises seront connues au premier trimestre 2000. D'ores et déjà, je peux vous indiquer qu'une étude, fondée sur le nombre de titres délivrés par la préfecture de police et par la préfecture de la Seine-Saint-Denis, permet d'évaluer à 25 000 ou 30 000 le nombre de titres d'identité républicains délivrés annuellement en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, du groupe socialiste et du groupe communiste.)