Question de : M. Christian Jacob
Seine-et-Marne (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 19 novembre 1997

M. le président. La parole est à M. Christian Jacob.
M. Christian Jacob. Ma question s'adresse au ministre de l'agriculture qui, une fois de plus, n'est pas présent. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) On va me dire qu'il participe au Conseil des ministres à Bruxelles. C'est vrai. Seulement, il y a eu aujourd'hui une suspension de séance, et il pourrait être là !
J'en reviens à mon sujet. A partir de demain, plusieurs milliers d'agriculteurs vont manifester un peu partout en France, en réaction au «paquet Santer». Les propositions qu'il contient les inquiètent. Est tout aussi inquiétante l'attitude du ministre de l'agriculture, qui n'est pas sans rappeler celle de M. Mermaz lors de négociations antérieures. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
J'en veux pour preuve les dernières déclarations de M. Le Pensec lors d'un colloque organisé par le Parti socialiste européen, où on l'interrogeait sur les grands enjeux de l'agriculture. Ce à quoi il s'est intéressé, c'est de savoir comment il fallait plafonner, restreindre ou supprimer tel ou tel soutien ! Or vous oubliez simplement, mesdames et messieurs du Gouvernement, qu'avant de taxer ou de prélever, il faut s'assurer qu'il y a encore quelque chose à taxer ou à prélever. («Très bien !» sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
D'autre part, lors du dernier COREPER, le comité d'experts, j'avoue que j'ai été surpris que, à la demande de la France, on ait réduit de plus d'un milliard d'écus le budget de l'agriculture. («La question !» sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) C'était la semaine dernière. Cela doit être entériné dans les jours qui viennent au sommet ECOFIN.
Mes questions sont simples. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) J'ai gardé le meilleur pour la fin !
Acceptez-vous, oui ou non, les baisses de prix drastiques proposées par la Commission ? («Non !» sur divers bancs du groupe socialiste.)
Acceptez-vous oui ou non la remise en cause des systèmes de soutien de marchés ? («Non !» sur les mêmes bancs.)
Il ne s'agit pas de dire non ici, il s'agit de le faire à Bruxelles. Or à Bruxelles, vous êtes absents ! (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Etes-vous, oui ou non, favorables à l'intégration dans la ligne directrice agricole de l'objectif 5 A ? Dans l'affirmative, cela signifie que l'on remet en question le principe même des dépenses obligatoires alors que M. Moscovici, il y a deux ou trois mois, nous avait affirmé qu'il était pour le maintien de ce principe, contre l'avis du Parti socialiste. J'attends vos réponses. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé des affaires européennes.
M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes. Monsieur le député, le hasard fait que je suis amené à vous répondre une deuxième fois à la place de M. Le Pensec, effectivement retenu à Bruxelles, où il est retourné à midi, et qui représente la France dans ce dossier sur lequel il se bat. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Vous connaissez les apports de la politique agricole commune mais je me dois de vous rappeler la position de la France dans la réforme de cette politique qui est en discussion.
Les propositions de la Commission commencent à être discutées aussi bien au conseil des affaires agricoles qu'au conseil Affaires générales. Contrairement à ce qui s'est passé en 1992, cette fois-ci nous avons à discuter de ces propositions agricoles dans le cadre d'une réforme beaucoup plus vaste, le «paquet Santer», qui concerne à la fois le financement futur de l'Union, l'élargissement et la réforme des fonds structurels. En effet, à Mondorf, la France, par la voix de M. Védrine, a exprimé son souci de globaliser le dossier. Nous devons tous être conscients que, dans le contexte des finances publiques qui est le nôtre, il faudra, à l'avenir, que les finances de l'Union soient gérées d'une façon rigoureuse.
Deuxièmement, nous sommes dans un contexte où vont s'ouvrir plus tard des négociations commerciales multilatérales. Elles rendent d'autant plus indispensable l'adaptation de la politique agricole commune. Par rapport à cette proposition, nous estimons que le travail de la Commission constitue une base qui exigera des ajustements de façon à tenir compte de la spécificité des productions françaises et à défendre les secteurs menacés. Il doit pouvoir y avoir une différenciation. C'est le message qu'exprime constamment Louis Le Pensec à Bruxelles.
Troisièmement, et c'est extrêmement important - je réponds là à votre question -, nous demandons le maintien de la ligne directrice agricole, de ses mécanismes d'indexation, parce que nous pensons que c'est la condition indispensable à la pérennité du financement de la politique agricole commune et à une réforme équilibrée.
Enfin, je vous indique que tout cela se fait en parfaite concertation avec les professionnels. Louis Le Pensec la mène quotidiennement. Moi-même, j'ai eu l'occasion de recevoir deux fois la FNSEA; la dernière fois, c'était il y a moins de quinze jours. J'ai aussi reçu les trois représentants des organisations professionnelles «grandes cultures». Cette démarche progresse.
Bref, monsieur le député, l'heure n'est pas à la polémique. Vous devez savoir que le Gouvernement, que ce soit à Bruxelles ou à Paris, se bat pour une politique agricole commune qui demeure celle d'une identité agricole européenne et qui défend les intérêts de la France. Il le fait et le fera quoi que vous en disiez ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. René André. On va suivre les Américains, une fois de plus !
M. Louis de Broissia. Nous ne sommes pas rassurés !