Question de : M. Roland Carraz
Côte-d'Or (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 25 juin 1997

M. le président. La parole est à M. Roland Carraz.
M. Roland Carraz. Monsieur le Premier ministre, je voudrais vous interroger sur la politique de la ville.
Chacun sait que nous sommes confrontés, particulièrement dans les quartiers dégradés, aux conséquences très dures, très âpres, de notre société libérale, avec ses mécanismes particulièrement condamnables d'exclusion et de marginalisation.
Une politique de la ville forte, ambitieuse, volontaire, est donc absolument nécessaire à la paix sociale et à un fonctionnement correct de notre société républicaine.
Vous avez déjà annoncé des mesures relatives au logement, à l'ordre public et à l'école, qui constitueront sans doute demain des éléments importants de votre politique de la ville.
Je souhaite aujourd'hui vous posez trois questions à ce sujet.
La première est relative à la structuration gouvernementale de la politique de la ville, aux échelons ministériel et interministériel.
La seconde est relative au rythme et à la méthode que vous retiendrez pour définir et mettre en oeuvre votre nouvelle politique de la ville; j'attache pour ma part un très grand prix à ce que vous puissiez l'élaborer en étroite concertation avec les maires et les partenaires concernés.
J'aimerais enfin vous interroger, si l'état de la réflexion gouvernementale sur cette question vous permet de me répondre, sur la pérennité de certaines dispositions - je veux parler des zones franches, mises en oeuvre par le gouvernement précédent; ces dispositions, arrêtées au mois de novembre 1996, traduisent une orientation philosophique propre à la majorité qui nous a précédés, une orientation libérale fondée sur des dispositions dérogatoires au droit commun. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. Rudy Salles. La question !
M. Roland Carraz. Comptez-vous maintenir ce dispositif ? Ou envisagez-vous de le corriger en répartissant mieux l'effort de l'Etat au profit des collectivités locales, qui ont un très grand rôle à jouer et qui supportent de lourdes charges ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Patrick Ollier. Qui va payer ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
J'appelle l'attention sur le fait que, si les questions sont multiples, il est difficile d'obtenir une réponse courte.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. M. le Premier ministre m'a confié la charge de la politique de la ville (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française), mais j'ai bien conscience, eu égard à notre conception même de cette politique, que c'est avec l'ensemble de mes collègues - notamment ceux chargés du logement, de la santé, de l'éducation et de la sécurité, donc avec le ministre de l'intérieur - que je dois travailler pour que ces quartiers, qui sont aujourd'hui des lieux de relégation sociale, sans mixité sociale, où n'est assurée que la fonction logement mais où l'emploi, les services publics, la culture et le sport ne sont pas pris en compte, deviennent de vraies villes.
Notre objectif est clair (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République) : nous voulons nous donner, à moyen et à long termes, les moyens de reconstruire de vraies villes où les différentes catégories sociales puissent vivre ensemble, se rencontrer, où toutes les fonctions sociales soient assurées.
Pour atteindre cet objectif, trois grands axes.
Nous devrons tout d'abord répondre aux fonctions de base. Avec mes collègues, nous lutterons donc contre toutes les exclusions concernant l'accès aux soins, au logement, à l'éducation, à la sécurité, ...
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Ce n'est pas vrai !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... ce qui signifie un retour des services publics dans ces quartiers.
Nous consentirons en second lieu un effort particulier dans un domaine que je connais bien car je travaille dans ces quartiers depuis maintenant trois ans (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française), en y ramenant des activités économiques.
Il ne faut pas oublier, bien entendu, les mesures spécifiques d'aide à la citoyenneté et aux associations, sans lesquelles ces quartiers auraient implosé depuis longtemps.
En ce qui concerne les zones franches, je crois que ce dispositif a eu des résultats positifs dans certains quartiers, même s'il faut lutter contre les abus auxquels donnent toujours lieu les mesures dérogatoires.
Nous faisons en sorte, comme dans certaines villes, en particulier à Lille (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française) ...
M. Philippe Auberger. Lamentable !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... de régler certaines difficultés et de pourchasser les abus afin que les zones franches ramènent l'emploi, c'est-à-dire l'espoir, dans ces quartiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)