Question de : M. Bruno Le Roux
Seine-Saint-Denis (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 8 décembre 1999

M. le président. La parole est à M. Bruno Le Roux.
M. Bruno Le Roux. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la conférence ministérielle de Seattle n'a pas abouti à l'ouverture d'un nouveau cycle de négociations. La France y a défendu des positions réfléchies et claires. Celles-ci avaient été préparées par une collaboration étroite entre le Gouvernement et notre assemblée, qui a permis l'écoute mutuelle et l'expression de toutes les composantes du mouvement social. Ce travail conjoint entre l'Assemblée nationale et le Gouvernement va d'ailleurs se poursuivre jeudi matin avec l'audition de François Huwart et de Pascal Lamy par la délégation pour l'Union européenne.
L'Union européenne avait, elle aussi, un mandat qui lui a permis de négocier, de prendre des initiatives et, au final, de faire preuve d'une grande solidité.
Tous les partenaires n'étaient pas dans le même état d'esprit, et les Etats-Unis, tiraillés entre l'objectif de lancer le cycle et les problèmes de politique intérieure, n'ont pas été capables d'accepter l'ouverture d'un cycle large, permettant de donner un véritable contenu au concept de multipolarité. Dans ce contexte, mieux valait ne pas avoir d'accord que d'accepter un mauvais accord.
Néanmoins des constats s'imposent: les négociations futures ne pourront plus se dérouler comme avant et Seattle est un pas vers plus de transparence et plus d'efficacité. Ceux qui y ont fait entendre leur voix ont exprimé des souhaits qui recoupent largement les nôtres et la délégation parlementaire qui vous accompagnait a été au-devant d'eux pour discuter et pour expliquer la position française.
La nécessité d'une véritable régulation demeure. De fait, le commerce mondial croît, les technologies évoluent et, en l'absence de règles, c'est la loi du plus fort qui s'impose. Ce n'est pas acceptable. La mise en place de mécanismes de transparence et de règles de comportement pour l'ensemble du commerce mondial est un besoin ressenti par la quasi-totalité des Etats et des opinions publiques, qui y sont désormais très attentives.
S'y ajoutent d'ailleurs, et c'est la position que nous défendons, les questions d'environnement, de normes sociales ou de précautions sanitaires.
Il faut maintenant préparer les futures discussions. L'OMC va devoir évoluer dans son fonctionnement. Une meilleure préparation s'impose, et l'on peut notamment penser à des réunions par zone géographique.
Quant à nous («La question !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République), il nous semble aussi très important de resserrer les liens avec les pays en voie de développement et les pays les moins avancés, qui ont été heurtés par l'attitude américaine.
Monsieur le ministre, quels enseignements tirez-vous personnellement de Seattle et comment envisagez-vous la poursuite des discussions ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La question était trop longue, cher collègue.
La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, ma première conclusion, après Seattle, c'est que nous avons bien travaillé ensemble, avant et pendant la conférence, à l'émergence d'une mondialisation citoyenne. La position française et la position européenne ont été préparées par le Parlement d'une façon particulièrement soigneuse. La délégation parlementaire qui nous a accompagnés à Seattle, François Huwart et moi-même, et qui réunissait des députés et des sénateurs de toutes tendances politiques, a travaillé avec nous, ainsi que les forces socioprofessionnelles, pour faire progresser et clarifier ces positions.
Ma deuxième conclusion, c'est que l'Europe, avec un projet clair, a été bien défendue par Pascal Lamy. Il y a eu unité, de bout en bout, entre les Quinze. Malgré les tentations de certains grands pays de nous diviser, l'Europe a tenu bon, l'Europe est sortie renforcée d'une conférence mal préparée, mal dirigée et qui s'est mal conclue.
Ma troisième conclusion, c'est que, comme vous l'avez dit, nous devons garder à l'égard des pays en voie de développement, et notamment des pays les moins avancés, une attitude ouverte, caractérisée par le triptyque: aide, abolition de la dette et ouverture commerciale d'ici à la fin du prochain cycle.
Enfin, sans vouloir être trop long, monsieur le président, j'ajouterai que les considérations que nous avons voulu faire émerger à l'OMC - l'environnement, les normes sociales, le principe de précaution - nous devons aussi les mettre en avant auprès du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale. L'année 2000 sera celle de la lutte contre l'absence de règles dans le domaine financier, et notamment contre les centres financiers off shore. C'est un combat que je mènerai personnellement, avec votre appui. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)