Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 8 décembre 1999

M. le président. La parole est à M. Michel Destot, pour une question courte.
M. Michel Destot. Ma question, à laquelle je veux associer Christian Bataille, s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et concerne l'annonce faite par le groupe français Framatome et le groupe allemand Siemens de la fusion de leurs activités nucléaires. La nouvelle entité européenne, qui sera contrôlée à 66 % par Framatome, va devenir leader mondial dans ce secteur industriel. Après le rapprochement Aerospatiale-DASA dans l'aéronautique, c'est un nouveau succès pour la coopération franco-allemande, et je me plais à féliciter ceux qui ont contribué à ces accords, en premier lieu vous-même, monsieur le ministre, ainsi que les dirigeants et les salariés de ces entreprises.
Ce nouveau succès prouve que l'Etat actionnaire, quand la volonté politique est forte, est capable de favoriser les coopérations industrielles permettant de défendre les intérêts nationaux et la construction européenne au profit de l'emploi dans notre pays, et ce quelles que soient les régions concernées, qu'il s'agisse de Rhône-Alpes ou du Nord - Pas-de-Calais, avec les usines de Jeumont en particulier.
Que pouvons nous attendre, monsieur le ministre, de cette nouvelle société, sur le plan de l'activité industrielle comme sur celui de l'emploi ? Que pouvons-nous en espérer pour ce qui concerne les marchés internationaux, notamment en direction des pays de l'Europe de l'Est, où la sûreté nucléaire doit être préservée, sinon renforcée ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, vous avez eu raison de dire que l'annonce faite hier de la fusion par Framatome et Siemens de leurs activités nucléaires dans une filiale commune - 66 % Framatome, 34 % Siemens - est une bonne nouvelle pour notre pays, pour notre industrie et pour l'emploi dans ce secteur de très haute technologie. Alors que la concurrence y est très vive aussi bien pour la construction des chaudières nucléaires que pour les services apportés aux centrales nucléaires existantes, nous disposons maintenant de la première société mondiale.
Cette décision importante fait suite à un premier accord passé au mois de juillet, qui avait permis de constituer un pôle public unique et ordonné de l'électronucléaire français. Le Gouvernement a favorisé une solution en deux étapes: d'abord un pôle français, puis un pôle européen d'envergure mondiale.
Je dirai en conclusion que c'est un triple succès: un succès pour notre industrie; un succès pour l'Europe puisque, à nouveau, comme dans le secteur aéronautique, c'est autour d'un couple franco-allemand que nous allons jouer en première division dans la concurrence mondiale; un succès pour la méthode gouvernementale grâce à laquelle le secteur public, traité un temps comme un handicap, peut être une chance pour la croissance et pour l'emploi dans notre pays au début du siècle prochain. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)