Question de : M. Charles de Courson
Marne (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 9 décembre 1999

M. le président. La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à la fin du mois d'octobre 1999, la hausse des recettes fiscales nettes de l'Etat a atteint 8,7 %. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) La poursuite de ce mouvement jusqu'à la fin de l'année va faire passer la masse des impôts encaissés par l'Etat de 1 452 milliards de francs en 1998 à 1 578 milliards en 1999, soit une hausse de 126 milliards. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. François Vannson. Pourquoi nos collègues socialistes n'applaudissent-ils plus ?
M. Charles de Courson. D'après l'annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale portant sur les recettes et les dépenses, la hausse des cotisations et des impôts et taxes affectés à la sécurité sociale va croître de 4,2 % cette année, passant de 1 563 milliards en 1998 à 1 629 milliards en 1999, soit une hausse de 66 milliards.
M. Jean-Pierre Brard. C'est de l'épicerie, Charles-Amédée !
M. Charles de Courson. Enfin, d'après les informations disponibles, la hausse des recettes fiscales des collectivités locales atteindra 4,9 % en 1999, passant de 452 milliards en 1998 à 475 milliards cette année, soit une hausse de 23 milliards.
M. Rudy Salles. Pourquoi nos collègues socialistes n'applaudissent-ils plus ?
Mme Odette Grzegrzulka. Posez donc votre question, monsieur de Courson !
M. Charles de Courson Au total, la hausse des prélèvements obligatoires va atteindre au minimum 215 milliards de francs. (Huées sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) L'année 1999 va donc connaître une véritable explosion de la pression fiscale de l'Etat. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Or la croissance de la richesse nationale en valeur est estimée d'après le Gouvernement à 2,9 %, soit 251 milliards. D'après ces chiffres officiels, la sphère publique devrait prélever 215 de ces 251 milliards, soit 85 % de la richesse créée cette année dans notre pays.
Alors que toutes les enquêtes d'opinion montrent que nos concitoyens sont exaspérés par cette très forte croissance des prélèvements obligatoires (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), le taux de prélèvements obligatoires va passer de 44,9 % du PIB en 1998, à 46,1 % cette année. Pourtant, vous aviez promis une baisse de 0,2 point.
M. Maxime Gremetz. Parlez-nous de Mme Bettencourt ! C'est la plus grande fortune d'Europe !
M. Charles de Courson. Monsieur le ministre, confirmez-vous cette hausse de l'ordre de 215 milliards des prélèvements obligatoires en 1999 ?
M. Bernard Outin. Parlez-nous du CAC 40 !
M. Charles de Courson. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi, pour la troisième année consécutive, le Gouvernement ne tiendra pas ses promesses en la matière ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, à votre question compliquée, je vais apporter une réponse simple. («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Je rappellerai d'abord que les revenus taxables de 1998, ceux des entreprises et ceux des particuliers, notamment en raison de la belle création d'emplois, seront plus élevés que prévu. C'est vrai, des plus-values de recettes sont concentrées sur l'impôt sur les bénéfices des sociétés et sur l'impôt sur le revenu.
Cela dit, les chiffres que vous avez cités sont ceux que le Gouvernement a publiés fin octobre. Il reste donc deux mois, («Ah !» sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) novembre et décembre, au cours desquels, monsieur de Courson, des recettes importantes sont attendues par l'Etat et les collectivités locales dont on ne peut pas préciser le montant à l'avance. Il y en a pour plus de 250 milliards de francs.
Nous allons précisément débattre dans un instant du projet de loi de finances rectificative pour 1999. Vous pourrez constater que le Gouvernement a réévalué à la hausse les impôts de 13 milliards de francs. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Enfin, monsieur le député, vous agitez des statistiques abstraites de prélèvements obligatoires. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Mais, ce qui importe aux Français - les enquêtes le montrent, tout comme la confiance exceptionnelle des consommateurs et des ménages - ce sont les mesures concrètes. Et les Français ont bien noté, contrairement à vous, peut-être, que, depuis le 15 septembre dernier, la TVA sur les travaux d'entretien des logements a baissé (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste) et que les frais de notaire ont diminué. Ils savent aussi que dès le 1er janvier prochain, et à l'initiative de M. Jean-Claude Gayssot, le droit de bail de 2,5 % sur les loyers de moins de 3 000 francs par mois sera supprimé. (Mêmes mouvements sur les mêmes bancs.)
Alors, monsieur le député, il y a les savants d'un côté, et les personnes qui regardent les faits de l'autre. Je me range, quant à moi, du côté de nos concitoyens plutôt que de vos calculs incompréhensibles. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Verts. - Protestations et huées sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)