Question de : M. Gérard Charasse
Allier (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 26 juin 1997

M. le président. La parole est à M. Gérard Charasse.
M. Gérard Charasse. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. («Encore !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et de groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Les ordonnances d'avril 1996 ont délégué des pouvoirs importants aux agences régionales de l'hospitalisation. Celles-ci sont désormais les seuls interlocuteurs des hôpitaux dans le domaine budgétaire, et il faut également rappeler qu'un peu avant 1994 a été établi un système d'évaluation de l'activité hospitalière, le système des points ISA.
Les moyens financiers qui leur sont alloués ne permettront pas à certains établissements de régler leurs charges financières et de personnel.
Cette situation est préoccupante pour de nombreux établissements, en particulier pour celui de Vichy (Ah ! sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française), qui prévoit pour le moment un déficit de 11 millions de francs, soit 9 500 000 francs hors masse salariale.
Cette situation est pénalisante et injuste d'abord parce que cet établissement a déjà consenti des efforts importants de restructuration et qu'il n'est pas possible de lui demander davantage sous peine de réduire son activité.
M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue.
M. Gérard Charasse. Ensuite, parce qu'il s'est engagé dans le processus d'élaboration de son deuxième plan hospitalier, qui prévoit la prise en charge globale du malade.
Enfin, parce que la valeur du point ISA de l'établissement de Vichy est très basse, ce qui signifie que cet établissement soigne bien alors qu'il ne bénéficie pas des mêmes crédits que d'autres établissements.
Cette situation est préoccupante pour l'établissement de Vichy comme pour d'autres établissements hospitaliers.
Madame le ministre, quelles solutions proposez-vous dans l'immédiat pour pallier ces difficultés et quelle sera, à long terme, la politique du Gouvernement en ce domaine ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la santé, pour deux minutes.
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé. Monsieur le député, j'ai compris que votre question avait à la fois un caractère général et un caractère local. (Sourires.)
L'hôpital de Vichy a consenti un effort particulier depuis 1991. Il a proposé un projet d'établissement qui a été couronné de succès; les performances sont bonnes et les services hospitaliers sont à la hauteur de sa réputation.
Malheureusement, la manière dont le budget de l'hôpital a été géré n'a pas permis de suivre dans les domaines de la réanimation, de la chirurgie et de l'accueil des urgences. L'établissement est très performant mais l'effort doit se poursuivre.
Deux réponses peuvent vous être apportées.
En 1998, une dotation de l'agence régionale d'Auvergne, proposée sur cinq ans, permettra de rééquilibrer les comptes; j'ai d'ores et déjà demandé qu'une dotation supplémentaire soit proposée en 1997. (Ah ! sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. le président. Il vous reste quarante secondes, monsieur le secrétaire d'Etat.
M. le secrétaire d'Etat à la santé. Nous allons continuer à travailler sur ce dossier mais, pour nous, la politique hospitalière n'est pas simplement, malgré la nécessité d'une maîtrise, une politique comptable. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Un hôpital, c'est d'abord un accueil, une qualité des soins, et, bien entendu, une réponse régionale aux préoccupations des patients et des familles.
Avec Mme Martine Aubry, nous travaillerons en ce sens et nous apporterons très vite une réponse sur un plan plus général. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)