Question de : M. François Vannson
Vosges (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 26 janvier 2000

M. le président. La parole est à M. François Vannson.
M. François Vannson. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Monsieur le ministre, je souhaite revenir sur les intempéries subies par la forêt qui a été particulièrement meurtrie et peut-être un peu oubliée.
Le bilan est désastreux. Selon les premières estimations, dans la seule Lorraine, plus de 25 millions de mètres cubes de bois sont à terre. Aujourd'hui, l'heure est à la reconstruction. Pour ce faire, nous disposons de l'expérience de la forêt allemande qui a, elle aussi, été très gravement atteinte en 1990. Un plan sur cinq ans avait été alors mis en place.
Le ministère de l'environnement allemand, chargé du dossier du ravage de la Forêt noire, a publié, à la fin de 1992, un rapport analysant les résultats de la politique engagée. Il dresse un bilan détaillé du plan quinquennal, en commente la portée, chiffres à l'appui.
Des aides multiples, autres que financières, ont été instituées par les pouvoirs publics allemands.
Parmi les plus significatives, j'ai relevé, d'abord, le soutien du marché, par le biais notamment d'un stockage fédéral du bois. Cette mesure a été accompagnée d'une vente tournante de cette noble matière première afin d'éviter des ventes anarchiques. Grâce, entre autres, à ce dispositif, l'effondrement du marché a été endigué à 80 %. Ensuite, la défiscalisation de la main-d'oeuvre étrangère venue au secours des bûcherons allemands pour déblayer les arbres abattus.
Mme Odette Grzegrzulka. M. Mariani ne serait pas d'accord !
M. François Vannson. Enfin, l'octroi de facilités pour l'importation de machines forestières.
Au total, l'Allemagne est parvenue en trois ans, au lieu des cinq prévus, à rétablir l'équilibre tant écologique que financier du secteur forestier.
Les professionnels français souhaitent que les pouvoirs publics instaurent des dispositifs déconcentrés qui répondent aux attentes spécifiques de chaque région et soient adaptés naturellement aux exigences de terrain. Pour des dommages comparables à ceux qu'a connus l'Allemagne en 1990, monsieur le ministre, quel plan d'action offensif et quel échéancier précis proposez-vous aux propriétaires forestiers et aux professionnels du bois pour préserver ce secteur ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, je ne peux pas vous laisser dire que la forêt a été oubliée, alors que nous avons tenu ensemble des réunions dans votre département - les Vosges -, en Gironde, dans le Médoc, en Dordogne, dans tous les départements où la forêt a été sinistrée.
M. Philippe Auberger. Blablabla !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Je ne peux pas vous laisser le dire quand le Gouvernement a prévu 1,6 milliard de francs pour la forêt française et 12 milliards de prêts bonifiés.
M. Philippe Auberger. On n'en voit pas la couleur !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Je ne peux pas vous laisser dire cela, alors que les dispositions arrêtées dans le plan forêt l'ont été en étroite concertation avec la filière forêt-bois-ameublement.
Cela dit, vous avez raison, monsieur le député, de rappeler que l'Allemagne a connu, en 1990, une tempête comparable, même si les dégâts ont été moindres - 90 millions de mètres cubes en Allemagne, contre 140 ou 145 millions de mètres cubes en France. Néanmoins, c'est une expérience dont nous nous sommes inspirés. J'ai ainsi demandé, dès les tout premiers jours de janvier, à des membres de mes services de se rendre en Allemagne pour étudier le plan appliqué à l'époque, pour avoir des contacts avec l'administration allemande. Je peux vous dire que l'ensemble des dispositions que nous sommes en train de mettre en oeuvre ont été directement inspirées par le plan allemand. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)