Question de : M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 20 novembre 1997

M. le président. La parole est à M. Léonce Deprez.
M. Léonce Deprez. Monsieur le Premier ministre, le jour même où le président du Conseil italien a été reçu à l'Assemblée et où nous ressentons avec lui la nécessité d'une Europe plus proche des citoyens, je vous pose la question suivante.
Nombre d'entre nous pensent que les régions vont jouer un rôle de plus en plus important dans la vie de nos concitoyens. Le Gouvernement est-il prêt à rendre l'Europe plus populaire, plus proche des citoyens en organisant à l'Assemblée nationale un grand débat sur l'évolution des fonds structurels européens et sur la part que la France souhaite leur faire prendre au profit de nos régions dans la politique d'aménagement du territoire ?
Et pour ouvrir ce débat à l'Assemblée nationale, le Gouvernement est-il en mesure de préciser aux députés quelle politique d'aide européenne et quelle politique d'aménagement du territoire il entend suivre ? Quelles responsabilités nouvelles le Gouvernement est-il prêt à proposer pour les régions afin que l'Europe devienne pour chaque citoyen un sujet d'espérance ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Vous avez raison, monsieur le député, de souligner l'importance pour notre pays des politiques régionales et des fonds européens qui y sont liés.
Si nous soutenons globalement l'idée...
M. Pierre Mazeaud. Globalement ?
Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. ... d'une diminution du nombre des politiques régionales et des politiques communautaires liées à tel ou tel aspect de notre travail dans les régions, nous sommes effectivement très inquiets de la tentation qui domine actuellement cette discussion, l'élargissement de la Communauté sans une révision de fond en comble de la structure des financements qui y sont liés.
Il serait grave que, dans cet esprit, les politiques régionales n'apparaissent plus que comme des variables d'ajustements structurels de la politique agricole, qui reste une politique à laquelle nous sommes extrêmement attachés. D'autant qu'elle a permis de maintenir un nombre important de paysans et de fournir à la population du continent européen des biens de première nécessité à des prix qui restent acceptables et compétitifs sur les marchés mondiaux.
Nous serons donc extrêmement vigilants pour défendre les droits des politiques régionales à ce stade de la discussion. Simplement, il n'existe pas de conseil aménagement du territoire et c'est dans le cadre du conseil affaires générales, d'une part, et dans celui du conseil ECOFIN, d'autre part, que ces politiques, essentielles pour l'aménagement du territoire au niveau de l'Union, vont être discutées.
M. Pierre Mazeaud. Elle est sortie de l'ENA ? On ne comprend rien !
Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Je suis donc en liaison constante avec Pierre Moscovici et Dominique Strauss-Kahn pour que cette politique régionale soit défendue par la France dans les discussions européennes. (Applaudissements sur le bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)
M. Pierre Mazeaud. On n'a rien compris !