Question de : Mme Laurence Dumont
Calvados (5^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 27 janvier 2000

M. le président. La parole est à Mme Laurence Dumont.
Mme Laurence Dumont. Ma question s'adresse au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Monsieur le ministre, depuis juin 1997, nous avons rééquilibré la fiscalité en faveur du travail et stabilisé les prélèvements sur les ménages, jusqu'alors massivement ponctionnés. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Dans le cadre du programme pluriannuel de finances publiques qui sera prochainement présenté à la Commission européenne, une baisse d'impôts de 120 milliards sur trois ans a été prévue. Elle permettrait à la France de revenir à un niveau de prélèvements obligatoires équivalent à celui de 1995 (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), avant que M. Juppé n'augmente de deux points le taux de TVA. (Mêmes mouvements sur les mêmes bancs.)
M. le président. Un peu de silence, s'il vous plaît ! Mme Dumont a seule la parole !
Mme Laurence Dumont. Cette baisse est cohérente avec la politique économique que mène le Gouvernement depuis juin 1997, qui favorise le pouvoir d'achat des ménages.
M. Yves Fromion. Tu parles !
Mme Laurence Dumont. Elle est également cohérente avec nos engagements européens inscrits dans le pacte de stabilité et de croissance.
Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous confirmer que ce mouvement de réduction des prélèvements sur les ménages va bien s'accentuer, et nous indiquer quels impôts vous entendez diminuer en priorité ? Je ne vous cache pas que, à l'instar de mon collègue François Hollande, je souhaiterais voir privilégier la baisse de la taxe d'habitation et une réduction ciblée de la TVA, qui bénéficieraient en premier lieu aux ménages les plus modestes. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe communiste.).
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Madame la députée, vous avez eu raison de le rappeler (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), nos compatriotes se demandaient, il y a quelques années, quels impôts allaient augmenter et au détriment de qui. (Mêmes mouvements sur les mêmes bancs.). Et la réponse à l'époque était claire: deux points de TVA, limitation des dégrèvements de taxe d'habitation, autant d'impôts supplémentaires sur le dos du plus grand nombre. (Mêmes mouvements sur les mêmes bancs.)
Aujourd'hui, question que se posent nos concitoyens et que vous avez reprise, c'est: quelles baisses d'impôts et au profit de qui ?
M. Georges Tron. Ca fait trois ans que vous nous la resservez !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Nous avons déjà, et vous l'avez votée avec les députés de la majorité, décidé d'une baisse d'impôts de 40 milliards de francs dès l'an 2000: ...
M. Richard Cazenave. Et combien d'augmentation ?
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... allégement de la TVA sur les travaux d'entretien du logement, réduction des frais de notaire, suppression du droit de bail, diminution de la taxe professionnelle. Et si les résultats 1999 se révélent meilleurs que ceux escomptés, nous envisagerons, je l'ai promis au Parlement, une baisse de la taxe d'habitation dès l'automne 2000. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
En ce qui concerne les années 2001-2003,...
M. Richard Cazenave. Vous ne serez plus là !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ..., je vous confirme que le Gouvernement, sous l'autorité du Premier ministre, a prévu, grâce à la maîtrise de la dépense publique, grâce à une diminution graduelle des déficits, 120 milliards de baisses d'impôt sur trois ans.
Lesquels, me direz-vous ?
Je reprendrai les propos du Premier ministre. Nous nous attacherons durant les deux années qui viennent à engager une réforme de l'imposition directe qui devra bénéficier à la grande majorité des Français. Ce sera une réforme au service des classes populaires, mais aussi des classes moyennes. La priorité sera la recherche de la justice sociale et le nécessaire encouragement économique au travail et à l'innovation.
M. Georges Tron. C'est pareil que l'année dernière !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Voilà notre feuille de route. Certains ont parlé de baisse d'impôt; nous, nous la faisons, et au profit du plus grand nombre. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)