Question de : M. Charles de Courson
Marne (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 27 janvier 2000

Mme la présidente. La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson. Ma question s'adresse au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Monsieur le ministre, depuis près de trois ans, le gouvernement de Lionel Jospin a menti aux contribuables. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
En effet, contrairement à votre promesse de baisser les prélèvements obligatoires, ceux-ci n'ont cessé d'augmenter depuis mai 1997,...
M. Bernard Accoyer. C'est vrai !
M. Charles de Courson. ... avec un record pour l'année 1999: plus de 200 milliards supplémentaires.
Les Français sont exaspérés et, sous la pression de l'opposition, discrètement relayée par Laurent Fabius (Applaudissements sur plusieurs bancs de l'Union pour la démocratie française-alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants),...
M. André Santini. Bravo !
M. Charles de Courson. ... vous avez fait preuve d'un début de repentance, hier, devant la commission des finances. Vous avez annoncé une baisse de la pression fiscale de 40 milliards de francs par an, de 2001 à 2003. Mais votre repentance est-elle crédible ?
M. Jacques Myard et M. Bernard Accoyer. Non !
M. Charles de Courson. Pour qu'elle le soit, il faudrait que vous cessiez d'accumuler des dépenses nouvelles et que vous engagiez de vraies réformes.
M. Bernard Accoyer. Il faudrait penser aux retraites !
M. Charles de Courson. Je vais prendre trois exemples.
Vous nous dites que vous allez limiter à 0,3 % en volume la croissance des dépenses de l'Etat. Or, en maintenant les effectifs de la fonction publique, en maintenant le pouvoir d'achat du point et en ne réformant pas les retraites, ces dépenses vont croître d'au moins 2 % en volume, ce qui est déjà le triple de vos prévisions. Si l'on y ajoute la croissance de la dette de l'Etat et la remontée des taux d'intérêt, ainsi que les promesses faites aux collectivités territoriales d'une augmentation de leurs dotations de 1,5 % par an en volume, comment allez-vous respecter vos engagements ?
Deuxième exemple: le régime des retraites. Face à la forte augmentation du nombre de retraités, 1,1 % par an, vous ne pouvez faire face à votre engagement qu'en limitant très fortement la croissance du pouvoir d'achat des retraités.
Troisième exemple: les collectivités locales. Comment allez-vous limiter la croissance de leurs dépenses à 1,9 %, alors que celles-ci ont augmenté de 2,6 % en volume en 1998 et de 3,5 % en 1999 ?
Ma question est donc simple. Comment avez-vous pu promettre aux Français une baisse d'impôt de 120 milliards ? En l'absence de réformes courageuses et d'économies importantes, la croissance n'y suffira pas. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, vous aimez à l'évidence les chiffres mais vous avez la mémoire courte. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Je vais vous rappelez deux chiffres.
Entre 1994 et 1996, le total des impôts et des cotisations sociales est passé de 43,4 à 44,9 % du PIB. Cela a représenté une hausse de 120 milliards de francs par modification des barèmes,...
M. Patrick Devedjian. Vous avez encore augmenté les prélèvements.
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. ... avec, comme l'a souligné Mme Dumont, une hausse de la TVA, la limitation des dégrèvements de taxe d'habitation, etc.
Nous - et c'est vrai, monsieur le député -, nous voulons diminuer les impôts et redescendre la pente que vous avez gravie entre 1995 et 1997 (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert), et nous voulons le faire au bénéfice du plus grand nombre.
Vous avez vu ce qui a été décidé pour l'année 2000: baisse de la TVA sur les travaux d'entretien, suppression du droit de bail.
M. Bernard Accoyer. Et la TGAP !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Voilà des mesures qui intéressent tout le monde, mais contre lesquelles vous avez voté, et vous avez eu tort.
M. Bernard Accoyer. Et les nouveaux impôts ?
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Nous avons pris un engagement. Nous allons le tenir. Et, en 2002, les électeurs pourront juger.
Vous vous acharnez, monsieur de Courson, à vouloir supprimer des dépenses de l'Etat. Vous n'aimez pas la dépense publique ; («Non !» sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Moi, je considère qu'il faut défendre le service public. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Arnaud Lepercq. Pas à n'importe quel prix !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Et défendre le service public, c'est défendre la justice sociale, la qualité de la vie, et même le dynamisme économique de notre pays.
M. Georges Tron. Vous déformez les propos de M. de Courson !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Nous, nous ferons ces baisses d'impôts en maintenant une qualité remarquable de service public dans notre pays. Les électeurs jugeront. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur divers bancs du groupe communiste.)