Question de : M. Bernard Madrelle
Gironde (11^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 20 novembre 1997

M. le président. La parole est à M. Bernard Madrelle.
M. Bernard Madrelle. Monsieur le ministre de l'intérieur, dans une édition récente, le journal Libération a rapporté des déclarations attribuées à un membre du service d'ordre du Front national, le DPS, le département protection sécurité. Le quotidien affirme avoir vérifié l'authenticité des propos de son interlocuteur, un ancien militaire baptisé Dominique. Son témoignage indique que les membres du DPS sont des «frappeurs» et qu'existe en son sein une armée parallèle, une petite légion. Cette structure militarisée compterait plus de 2 000 membres, dont beaucoup seraient armés et enfreindraient la loi sans état d'âme.
Plusieurs syndicats de policiers ont demandé la dissolution du DPS. Qu'entendez-vous faire, monsieur le ministre, à l'égard d'une organisation qui nous rappelle les heures sombres de notre histoire ? (Applaudissement sur les bancs du groupe socialiste, du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe communiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Vous avez raison, monsieur le député, de souligner les débordements auxquels donnent lieu les agissements souvent provocateurs de ce prétendu service d'ordre se dénommant lui-même département protection sécurité.
Un député du groupe socialste. Des SS !
M. le ministre de l'intérieur. Il comporte en son sein des éléments au passé trouble, bien qu'il soit évidemment un peu plus clair à mes yeux.
M. Robert Pandraud. Pourquoi ?
M. le ministre de l'intérieur. Il entraîne également derrière lui des activistes de type skinheads dont on a vu les débordements potentiels notamment le 1er mai 1995 quand un jeune Marocain a été jeté dans la Seine. Chacun se remémore certains incidents qui se sont produits à Strasbourg ou à Mantes-la-Jolie.
Je précise cependant que la loi de janvier 1936 comporte, pour toute dissolution, des critères extrêmement précis et stricts et que, naturellement, cette loi ne peut être mise en oeuvre que sous le contrôle du juge. L'étude de ce prétendu DPS montre d'ailleurs qu'il en existe autant que de régions voire de départements.
La meilleure manière d'agir, selon moi, est de réprimer énergiquement tout débordement, tout délit, toute infraction, sans aucune faiblesse.
M. Jean-Michel Ferrand. C'est la moindre des choses !
M. le ministre de l'intérieur. Il faut rappeler que le port d'armes illégal est...
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française. Illégal !
M. le ministre de l'intérieur. ... bien entendu interdit. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) J'ai dit bien entendu !
Encore faut-il le sanctionner.
Il convient de rappeler également que toute ressemblance entretenue avec les uniformes ou les équipements de la police nationale tombe sous le coup du code de procédure pénale et que chaque délit, chaque infraction, chaque manquement à la loi doit être énergiquement réprimé.
Telle sera l'attitude du Gouvernement afin d'éviter que ces agissements provocateurs ne se développent. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste.)