Question de : M. Philippe Briand
Indre-et-Loire (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 2 février 2000

M. le président. La parole est à M. Philippe Briand.
M. Philippe Briand. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
En préalable, je reprendrai l'excellente analyse du Monde d'aujourd'hui. Il y est en effet écrit: «Les parlementaires de droite avaient raison: l'Etat a engrangé, en 1999, de considérables plus-values de recettes fiscales». (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) Je vous remercie.
En effet, pour la troisième fois, monsieur le Premier ministre, vous vous apprêtez à annoncer des rentrées d'impôts très supérieures à vos prévisions: 13 milliards le 24 novembre (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste), 11 milliards avant Noël (Applaudissements sur les mêmes bancs), et près de 20 milliards, nous dit-on aujourd'hui. (Mêmes mouvements.)
Je me suis livré à un petit jeu très intéressant: j'ai relu les déclarations de vos ministres. L'excellent M. Sautter, par exemple, ne qualifiait-il pas MM. Marini et de Courson de «princes de l'extrapolation» lorsqu'ils évoquaient, à l'automne, l'existence d'une cagnotte de l'ordre de 30 à 40 milliards ?
Monsieur le Premier ministre, avez-vous voulu dissimuler ces fonds à votre propre majorité, certes très dépensière, ou s'agit-il d'un manque d'appréciation, voire de compétence, de vos propres experts ?
En tout état de cause, il serait bon aujourd'hui de nous soumettre une loi de finances rectificative, en cette année où la France a battu des records en matière de prélèvements, destinée à rendre aux Français les milliards qui leur ont été pris. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Jean Auclair et M. Lucien Degauchy. Voleurs !
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat au budget. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget. Monsieur le député, la croissance est là et c'est une excellente nouvelle dont tout le monde, je crois, se réjouit. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Jean-Louis Debré. Et que répond Sautter !
M. Gérard Bapt. La droite est contre la parité !
Mme la secrétaire d'Etat au budget. La croissanceest là...
M. Thierry Mariani. Les impôts aussi !
Mme la secrétaire d'Etat au budget. ... et elle apporte des recettes fiscales supplémentaires, vous l'avez rappelé.
M. Thierry Mariani. Rendez l'argent !
Mme la secrétaire d'Etat au budget. Là encore, c'est une bonne nouvelle.
M. Jean-Michel Ferrand. Rendez l'argent !
Mme la secrétaire d'Etat au budget. Vous la connaissiez déjà puisque, lors de l'examen du collectif le Gouvernement a rectifié à la hausse les recettes fiscales: d'abord de 13 milliards, puis de 11 milliards, soit au total de 24 milliards.
Ce qui est aussi une excellente nouvelle, c'est que ces plus-values proviennent de l'impôt sur les sociétés.
M. Thierry Mariani. Non, de l'impôt des Français !
Mme la secrétaire d'Etat au budget. Et si les entreprises paient plus d'impôt, c'est le signe qu'elles vont bien et que l'emploi, lui aussi, va bien. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Depuis ce matin, les chiffres les plus divers, voire les plus fantaisistes circulent: on parle de 20 milliards de plus que les 24 milliards déjà inscrits dans le collectif, et même de 40 milliards. Bien entendu, ces chiffres sont sans fondement. («Ah !» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Sur les plus-values fiscales comme sur les déficits, nous serons fixés d'ici à la mi-février. Vous savez, monsieur le député, pour l'avoir lu dans la presse, que nous avons arrêté les comptes pour les dépenses hier au soir.
M. Laurent Dominati. Ce sont les recettes dont il s'agit !
Mme la secrétaire d'Etat au budget. Il n'est pas tout à fait anormal qu'en dépit d'un système comptable très performant, nous ayons besoin de quelques jours pour vous fournir des informations exactes. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Comme l'a suggéré le président de la commission des finances, le Parlement et la commission des finances en auront la primeur. Il s'agira de chiffres exacts et non pas d'extrapolations. (Appplaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)