Question de : M. André Borel
Vaucluse (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 20 novembre 1997

M. le président. La parole est à M. André Borel.
M. André Borel. Madame la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, la loi du 13 juillet 1992 sur le traitement des ordures ménagères prévoyait la suppression des décharges contrôlées. Cinq ans se sont écoulés depuis. Cette loi prévoyait également différentes mesures et études pour essayer de résoudre le problème. Malheureusement, nous n'avons pas beaucoup avancé.
Que voyons-nous actuellement ? Des décharges saturées, des stations, en particulier des incinérateurs devenus obsolètes. Dans certains secteurs, il y a de plus en plus de dépôts et décharges sauvages.
Alors que les maires de France tiennent leur congrès et sont très inquiets quant à l'échéance de 2002, madame la ministre, pourriez-vous, en quelques mots, les rassurer ? N'occupant vos fonctions que depuis cinq mois, vous n'avez évidemment pas pu tout régler. En cinq ans, ils n'avaient rien fait ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Il vous reste cinq ans. Pouvez-vous nous rassurer, madame la ministre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. Monsieur le député, la loi du 13 juillet 1992 prévoyait effectivement que, dans un délai de dix ans, c'est-à-dire d'ici à 2002, on ne devrait plus pouvoir mettre en décharge d'autres déchets que des déchets ultimes, pour la définition desquels la loi a d'ailleurs laissé une certaine marge.
En revanche, elle a prévu une stratégie de traitement des déchets ménagers extrêmement précise: d'abord, réduction à la source du volume des déchets; ensuite, collecte sélective et tri de ces déchets; puis, valorisation des matières par incinération avec récupération de chaleur; enfin, ultime mise en décharge des déchets qui ne pourraient pas être récupérés, valorisés ou recyclés.
A mi-chemin, nous pouvons dresser deux constats.
Le premier est que de nombreux plans départementaux de traitement des ordures ménagères ne répondent pas parfaitement aux objectifs de la loi.
Le second est que les coûts de traitement des déchets ont explosé, notamment en raison du grand nombre d'incinérateurs à propos desquels nous serons d'accord, vous et moi, pour convenir qu'ils sont souvent surdimensionnés et qu'ils parient sur une expansion continue du volume de ces déchets que nous cherchons à réduire.
Nous avons demandé un réexamen des schémas départementaux. Nous serons même amenés à en revoir un grand nombre de façon assez profonde. Il s'agit de faire en sorte que les premières étapes prévues par la loi ne soient pas éludées et que l'incinération soit remise à sa juste place...
M. Bernard Charles et M. Jean-Pierre Brard. Très bien !
Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. ... celle d'un complément dans une stratégie cohérente et concertée du traitement. En conséquence les coûts pour l'usager devraient être revus à la baisse, ce qui devrait satisfaire la représentation nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, du groupe socialiste et du groupe communiste.)