Question de : M. Pierre Carassus
Seine-et-Marne (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 20 novembre 1997

M. le président. La parole est à M. Pierre Carassus.
M. Pierre Carassus. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, selon la conférence internationale qui vient de se tenir à Oslo, 250 millions d'enfants âgés de cinq à quatorze ans travaillent dans le monde. Ils sont exploités, humiliés, parfois battus et représentent une main-d'oeuvre bon marché et sans droits.
Ne nous voilons pas la face. La concurrence sauvage et le tout-libéral qui régissent les échanges commerciaux mondiaux ne peuvent qu'aggraver cette situation. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française - «C'est vrai !» sur les bancs du groupe socialiste.)
Pour s'opposer à cette redoutable logique, une marche mondiale est prévue qui partira de plusieurs villes concernées dont Manille et Le Cap où l'on attend la présence du président Nelson Mandela. Cette marche se terminera au mois de juin à Genève où la conférence internationale du travail discutera d'une nouvelle norme pour mettre fin aux cas les plus extrêmes de travail des enfants.
Les organisations syndicales, les associations et certains Etats attendent du nouveau Gouvernement de la France qu'il donne un signal fort.
Madame la ministre («le !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et au groupe de l'Union pour la démocratie française), oui madame la ministre («le !» sur les mêmes bancs - «la !» sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, du groupe socialiste et du groupe communiste), quelles actions envisagez-vous de mener pour préparer cette conférence et inciter les Etats présents à s'engager sur des mesures concrètes ? Notre assemblée sera-t-elle associée à cette préparation ?
Madame la ministre («le !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française), l'aide financière apportée jusqu'à ce jour par la France au bureau international du travail, est insuffisante. Elle est dix fois moins élevée que celle de l'Espagne. Sera-t-elle être abondée ?
Par ailleurs, et je suppose que certains d'entre vous s'en souviennent, lors du quatrième Parlement des enfants l'une des propositions de loi retenues tendait à faire figurer un logo sur toute marchandise pour garantir au consommateur qu'aucun enfant n'avait travaillé à sa fabrication. Souhaitez-vous modifier la législation française en ce sens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, du groupe socialiste et du groupe communiste.)
M. le président. Conformément aux termes de la circulaire de mars 1986, madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, vous avez la parole. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - «le !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. Pierre Mazeaud. Une circulaire ne fait pas la loi. Ecoutez plutôt l'Académie française.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert) est ravie de répondre à une question sur le travail des enfants.
Ainsi que vous l'avez souligné, monsieur le député, 250 millions d'enfants de moins de quatorze ans travaillent dans le monde, en Asie et en Afrique certes, mais aussi, il faut le rappeler, près de chez nous, en Europe, et parfois dans notre propre pays.
Actuellement la France participe aux travaux de l'OIT sur le renforcement de la législation relative aux droits de l'enfant. Cet organisme devrait adopter en juin prochain une nouvelle directive pour interdire le travail forcé ou la servitude pour dette. Notre pays agit d'ailleurs avec vigueur pour y intégrer un droit à l'éducation de base pour chaque enfant dans le monde.
Nous participons également au programme international pour l'élimination du travail des enfants dans le monde. Ce programme comporte des actions de prévention et d'éducation. Nous comptons d'ailleurs accentuer encore nos efforts en la matière lors de la conférence de l'année prochaine.
La France a été l'une des premières à se battre pour que soit prévue une clause sociale dans les règles de l'organisation du commerce international afin de pénaliser les pays qui font travailler les enfants. Cette action rejoint d'ailleurs la proposition émanant du Parlement des enfants qui a toute notre sympathie, selon laquelle l'emballage des produits venant de pays où l'on fait travailler les enfants devrait porter une mention, - assez honteuse, reconnaissez-le - comme c'est déjà le cas en Grande-Bretagne.
Sachez néanmoins que, pour modifier les règles de l'organisation mondiale du commerce, il faut d'abord que la plupart des pays membres acceptent de ratifier, mais aussi d'appliquer, les directives internationales de l'OIT. Nous devons agir avec persuasion car nombre d'entre eux - ils l'ont dit lors des dernières réunions de l'OMC - à Marrakech et à Singapour - pensent que, par ce biais, les pays industrialisés voudraient instaurer un protectionnisme de riches. Ils nous appartient donc de les convaincre qu'il ne s'agit nullement de les empêcher de se développer mais de les aider, notamment par le codéveloppement qui nous est cher, en leur expliquant qu'il s'agit d'un vrai combat pour les droits de l'homme et pour les droits de l'enfant, comme vous avez bien fait de nous le rappeler aujourd'hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe communiste.)